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Payer pour les autres en copropriété ?



audrey38
Cette question a été posée par audrey38, le 12/06/2009 à à 18h22.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 audrey38 a écrit [12/06/2009 - 18h22 dans "Payer pour les autres en copropriété ?" ]  
audrey38

Bonjour,
Hier a eu lieu l'assemblée générale. Notre copropriété comprend 4 immeubles. Il a été voté de goudronner les places de parking des 3 autres parking mais pas le mien qui est en bon état mais on doit payer pour les autres car on était pas assez nombreux à voter "non". Est ce qu'on a un recours pour faire annuler ce vote? Comme de faire changer le syndic pour refaire la reunion?
De plus quand notre batiment aura besoin de faire refaire ses places de parking, les 3 autres batiments seront + nombreux que nous a voté non du coup on devra se le payer seul.
Les travaux doivent etre fait en aout, on doit payer 30 % de 800 € le mois prochain.
Merci d'avance




 cochise_fr a écrit [12/06/2009 - 19h21 dans "Payer pour les autres en copropriété ?" ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce sont les joies de la copropriété..... tout le monde connait les règles du jeu en achetant son bien immobilier.
Dans votre cas, vous êtes minoritaires, vous avez tord.... et vous devez payer sous réserve que la procédure normale ait été suivie., ce qui semble le cas.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 papiguy a écrit [13/06/2009 - 13h04 dans "Payer pour les autres en copropriété ?" ]  
papiguy

Si je comprend bien, les places de parking sont attribuées à chaque bâtiment mais sont considérées comme des parties communes.
Quand leur réfection sera nécessaire, les autres "bâtiments" ne pourront pas s'y opposer, sauf à se voir condamnés à le faire par décision de justice.
En effet, l'entretien des parties communes est une obligation dont l'initiative est à la charge du Syndic ou des copropriétaires qui doivent le faire inscrire à l'ordre du jour des assemblées générales, sauf en cas d'urgence , de risque d'accident, ou de risque de dommages à des tiers ou des copropriétaires.
Dans ces derniers cas, le syndic a l'obligation de lancer les travaux.

S'il refuse de le faire, il suffira de faire constater par un huissier que les parkings concernés ne répondent plus aux conditions d'usage normales et de demander au syndic de lancer les travaux par lettre recommandée avec AR.

Sans aller jusque là, si les parkings ne sont pas entretenus correctement, cet état de fait entraîne une perte relative de jouissance qui peut être prise en compte par un tribunal.

Pour référence, et à titre conservatoire, prenez des photos des parkings qui vont être refaits, et si vous avez des doutes sur la bonne volonté des autres batiments à faire les travaux sur vos parkings quand le moment sera venu, faites également un constat d'huissier sur ces parkings.

Il y a des possibilités de se défendre, même une partie du règlement de copropriété semble "donner raison" à la majorité.
La décision de limiter les travaux à certains parkings doit aussi être considérée comme un report des travaux sur le reste, et non leur annulation pure et simple.

Rien ne vous empêche de consulter un avocat, mais l'affaire est loin d'être perdue.




 audrey38 a écrit [14/06/2009 - 20h58 ]  
audrey38

Merci beaucoup pour vos explications.
Je vais contacter l'avocat qui fera une permanence à la ville dans le courant du mois.
Encore merci




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