Faisant partie du conseil syndical, je ne suis pas d'accord sur un projet de contrat de l'assemblée générale... que faire ?

Cette question a été posée par Madness59, le 18/03/2008 à à 15h32. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.

Réponses

Madness59 a écrit [18/03/2008 - 15h32]

Voter pour cette réponse score

Voici la close du contrat :

Sur demande du conseil syndical, décision a prendre à l'encontre des copropriétaires ou locataires ayant des chiens quant à une quote part de charges supplémentaires d'entretient, conformément aux closes d'aggravation de charges. Sous contrôle du Conseil Syndical, Imputation d'un mnotant à définir par l'Assemblée Générale.

Est-ce Légal ?
Merci

Répondre à Madness59

Liens connexes :

Agence Immobilière	Agences	Annonces immobilieres
Architecture	Colocation	Comparer credit immobilier
Constructeurs de maison	Defiscalisation immobiliere	Déménagement
Expertise immobiliere	Experts immobiliers	Fonds de commerces
Immobilier international	Immobilier Vacances	Informations immobilières
Local commercial industriel	Logement etudiant	Logiciel immobilier
Magazine immobilier	Notaire	Organisations professionnelles immobilier
Portails immobiliers	Promoteurs immobiliers

Questions similaires :

• Le vendeur d'un appartement en viager peut-il être au conseil syndical ?
• Un gardien ou concierge peut-il, s'il est également copropriétaire, être membre du conseil syndical ?
• Un contrat de location-accession peut-il porter sur une partie du logement seulement ?
• Que pensez-vous du contrat avenir et de la suppression d'une partie de l'allocation adulte handicapé au profit de l'employeur ?
• Le contrat nouvelle embauche est-il un contrat de professionnalisation ?

Dépêches de la même thématique :

• Réforme des institutions : l'Assemblée adopte le projet
• OGM : le recours des producteurs rejeté par le Conseil d'Etat
• Politique : un accord de non-agression a été conclu hier, entre le Soudan et le Tchad
• Projet de Loi sur le CDI : une réelle avancée sur le « modernisation du marché du travail » ?
• Le Sénat rejette le projet de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires

Poser votre question !

Copropriété
Aucune sous rubrique.

liens commerciaux

Rechercher une info sur Web-libre
Saisissez les termes de votre recherche :