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Est-il possible de vendre un bien en nue-propriétaire-usufritier ?



zabout31
Cette question a été posée par zabout31, le 09/02/2009 à à 16h12.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 zabout31 a écrit [09/02/2009 - 16h12 dans " Est-il possible de vendre un bien en nue-propriét..." ]  
zabout31

je suis nue-propriétaire d'un bien ou je n'ai jamais pu mettre les pieds, les usufruitiers etant mes parents (ils ne me parlent plus depuis de longues années), je voulais vendre ce bien car je suis au RMI et ne peux subvenir à ces charges de coopropriétés mes parents ont toujours tout fait pour me refuser cette vente, que puis-je faire, car les factures de la coopropriété sont toujours la, là ils ont mis des locataires" gracieusement" comme ils disent dans ce bien soit, je m'en fiche mais je ne peux payer les charges




 cochise_fr a écrit [09/02/2009 - 19h31 dans " Est-il possible de vendre un bien en nue-propriét..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il y a de nombreux aspects différents dans votre question:

- en tant que nue-propriétaire, vous pouvez transférer les charges aux usufruitiers, ou aux locataires, et l'usufruitier a la charge de l'entretien du bâtiment.... (vérifier quand même les lois en cours, elles changent parfois sans prévenir auprès d'un notaire par exemple). Si de grosses réparations sont dues au fait que l'usufruitier n'entretient pas le bâtiment, vous pouvez en justice demander le paiement des charges afférentes ou même demander à la cessation de l'usufruit.
Les charges de propriété, elles, vous incombent..... peut être pourriez vous, compte tenu de votre situation, demander une aide quelconque ou un report aux impôts.... à valoir quand vous aurez les moyens ou quand vous deviendrez entier propriétaire.(qui ne demande rien n'a rien).

- pour vendre la nue-propriété.... sous réserve qu'il n'y ait pas de clause de non aliénation au contrat de démembrement du bien.... il vous faut trouver un acheteur.... et un prix qui dépendra, je pense, de l'âge des usufruitiers. Cela pourrait ressembler pour l'acheteur à un viager, mais les conditions financières ne sont pas du tout les mêmes..... il sera difficile de trouver le juste milieu entre une bonne affaire pour l'acheteur et une mauvaise affaire pour vous.... ou une bonne affaire pour vous et une mauvaise affaire pour l'acheteur.... d'où l'idée de négocier avec les impôts.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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