La majorité est-elle requise pour changer la serrure de la porte d'entrée d'une copropriété ?



pierre1810
Cette question a été posée par pierre1810, le 05/11/2007 à à 13h45.  *  Alerter les modérateurs
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 pierre1810 a écrit [05/11/2007 - 13h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
pierre1810

La serrure de la porte d'entrée de l'immeuble est à remplaçer, le conseil syndical souhaite faire poser une serrure dite à ventouse avec badges. Le syndic prétent que le vote de l'assemblée doit se faire sur la base de l'article 26-1, c'est à dire à la majorité des 2/3. nous pensons qu'il s'agit de simple travaux d'entretien à la majorité simple, nous n'apportons aucune modification à l'accés de l'immeuble. Merci de votre réponse.




 cochise_fr a écrit [05/11/2007 - 23h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce que vous décrivez est autre chose que refaire un double de clé, ou graisser une serrure, ce qui est de l'entretien courant. Le changement de votre mode de fermeture de l'immeuble est, selon moi, partie de l'usage des parties communes et donc sa modification impliquerait bien la majorité des 2/3 des copropriétaires pour être validée.
Si, justement, vous apportez un sérieux changement à l'accès de l'immeuble en remplaçant des clés par un système à badge, ce que d'aucun n'est peut-être pas près à payer.
Enfin, c'est mon avis, dont vous ferez ce que vous voudrez.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Aramiss a écrit [21/05/2013 - 15h46 ]  
Aramiss

Oui pierre1810, la majorité des 2/3 est nécessaire à toute modification de la forme de l'accès à l'immeuble.
Il s'agit quand même d'un changement significatif qui va impliquer en plus de ça un nouveau système qui doit être expliqué à toute la copro, sans compter que ça va aussi leur couter de l'argent (enfin j'imagine?..)




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