Légalité d'une décision de l'AG de faire des travaux à l'extérieur de la copropriété ?



jfm
Cette question a été posée par jfm, le 12/05/2009 à à 06h47.  *  Alerter les modérateurs
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 jfm a écrit [12/05/2009 - 06h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
jfm

La derniére AG de la copropriété vient d'adopter la décision de faire un branchement électrique sur le terrain du voisin où nous avons,parmi d'autres un droit de passage,pour alimenter des candelabres dont nous ne sommes pas propriétaires et d'en assurer les coûts d'installation et de fonctionnement?
Cette résolution a été adoptée de plus à la magorité simple!
Ce type de décision concernant une propriété autre est elle légale?
merci de vos observations




 talker a écrit [12/05/2009 - 10h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
talker

Si tout le monde est d'accord la loi n'est pas contre !
Pourtant tu sais que la décision de l'assemblée est contestable ? Si tu était absent ou si tu as voté contre lors de l'AG tu peux saisir le tribunal de grande instance , deux mois au plus tard à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée.




 dannie a écrit [12/05/2009 - 13h58 ]  
dannie

Puisque tout le monde passe par là alors l'installation des candélabres sont dans l'intérêt de toute la copropriété non ? Si le conseil du syndic a jugé cela nécessaire et si tous les membres de la copropriété ont été d'accord lors de l'AG, il n'y a rien d'inégale là dedans.




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