je suis propriétaire d'un appartement classé maison secondaire en copropriété avec un autre voisin.Son appartement se situe au dessus du mien.Je n'habite pas mon bien, en effet des travaux sont a réaliser pour le rendre viable. Je n'ais donc aucun abonement d'eau, de gaz, d'électricité ou autre.La canalisation qui amene l'eau de SON compteur a son apartement et qui ne dessert que le sien(il est l'unique propriétaire du compteur qui est en son nom propore) passe par mon garage avant de monter dans son appartement.
Cette même canalisation s'est ouverte librérant une fuite d'eau dans mon garage.Mon copropriétaire me demande de lui régler la surconsomation due a la fuite en argumentant qu'il n'avait aucun moyen de contater celle ci, vu quelle c'était produite chez moi (montant de la facture 800Eu)
Le fait que je ne loge pas dans mon bien m'interdisais, moi aussi, la possibilité de me rendre compte de la fuite rapidement.
En quoi devrais-je souffrir des conséquences de l'utilisation d'un abonement d'eau qui est privé et uniquement le bien de mon copropriétaire, juste par le fait que sa canalisation principale passe par chez moi?
Deplus au vu de l'article :"Selon l’article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sont des parties communes les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent les locaux privatifs.
Ainsi le critère est celui du caractère commun de l’équipement. Une cananalisation qui ne sert que pour un local privatif n’est pas une partie commune."
La canalisation qui a cédée et passant par mon garage n'est donc pas une partie commune car elle ne dessert que mon voisin et donc lui appartient.
Dois je payer la surconsomation au vu des ces éléments ?
merci de vos réponses

A première vue, je ne vois pas en quoi le fait que la fuite se produise chez vous vous rend responsable de la consommation d'eau !!!
Elle se serait produite sous terre, suivant son raisonnement, il attaquerait le propriétaire du champ ?!
Non seulement ça, mais en plus vous êtes, vous, victime d'un dégât des eaux dont il est responsable, lui !!!! Il y en a vraiment qui ne doutent de rien !!!
Le mieux serait de voir ça avec votre assureur !!!

Bonjour,
Vous n'êtes pas sorti de l'auberge.!!
En effet, je ne serait pas aussi catégorique que ChuFu. Pourquoi ?
La conduite du compteur à chez lui lui appartient,.... mais elle passe par chez vous, et effectivement, il ne peut y accéder en votre absence.
Pourquoi la canalisation a t elle céder ?? Est ce le froid ?? Est ce un mauvais entretien ?? Est ce une malfaçon de travaux antérieurs ??
De la réponse à ces questions dépendra les responsabilités.
D'un autre côté, on se doit de vérifier sa consommation d'eau autant que nécessaire pour s'assurer qu'il n'y a pas de fuite, qu'elle soit visible ou pas, ce que n'a pas fait votre voisin qui aurait pu s'en apercevoir plus tôt s'il avait fait ces contrôles.

Donc à votre place, je contacterais d'urgence mon assureur pour le dégât des eaux occasionné par la canalisation du voisin. Quand les assurances seront d'accord pour les responsabilités de la fuite, la consommation d'eau sera imputée au responsable désigné......à mon avis , votre voisin.....mais les assurances réservent parfois de drôles de surprises dans leurs jugements, et aller faire corriger cela en justice devient rapidement un parcours du combattant d'une durée indéterminée.

Enfin, le voisin a dû couper l'eau pour effectuer les réparations. Il doit donc avoir votre autorisation pour pénétrer chez vous pour les faire ou les faire faire.... Pendant ce temps, comment fait il ??

Bon courage.

C'est le problème des appartements en copropriété, quand quelque chose va mal c'est toujours de la faute des autres.
Cependant il est ridicule de vouloir vous imputer la surconsommation d'eau car vous n'êtes responsable de rien. Comme le dit cochise fr il faut savoir pourquoi la canalisation à céder. Si c'est à cause de vous, coup de marteau ou je ne sais pas quoi, ce qui peut arriver mais qui n'a pas été signalé c'est normal que le responsable paye les pots cassé. Mais si c'est de la vétusté, le froid, vous n'êtes pas responsable de la gestion et l'entretien de ses canalisations.
De plus, le compteur d'eau doit être situé obligatoirement soit dans l'appartement, soit dans les partie communes, et il appartient à chacun de vérifier périodiquement qu'il n'y à pas de fuite. C'est pas compliqué, on ferme tous dans lappart et on va voir au compteur, si celui ci tourne ya bien une fuite, mais seulement très peu de personne le font. C'est certain que si il ne va jamais relevé son compteur il a du être surprisde voir une telle consommation, mais inquiètez vous pas qu'à l'avenir il effectuera quelque contrôle.
Par contre quand je vois 800 € de surconsommation, j'entends aussi une très grande quantité d'eau, c'est au moins 100 m3, enfin tout dépends des villes. et l'eau ca fait beaucoup de dégâts. je sais de quoi je parle je travaille dans la maitrise d'oeuvre et le sproblème de fuite et autre c'est une vrai galère, surtout dans le collectif.
Donc première chose à faire, une déclaration de sinistre de dégâts des eaux à votre assureurs, ensuitent ce sont les experts qui trancheront en étudiant les causes et les effets et en cherchant les responsabilités.

@ ++