Espace vert non accessible peut-il le devenir sans vote à l'unanimité ?

Cette question a été posée par sandy01, le 15/05/2009 à à 10h36. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

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Réponses

sandy01 a écrit [15/05/2009 - 10h36 dans "Espace vert non accessible peut-il le devenir sans..." ]

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Bonjour,
Nous avons un rez-de-jardin avec 2 fenêtre donnant sur un espace vert non accessibles aux copropriétaires.
Notre crainte est que certains copropriétaires demandent à ce que cet espace le devienne pour y installer des bancs et une petite aire de jeux (cela a été brièvement évoquer à la dernière assemblée). Hors, pour nous ce serait invivable!
Pour que ce genre de décision passe, faut-il l'unanimité ou la majorité suffit-elle? Si cela passait serions-nous en droit de demander un délimitation afin que les gens ne passent pas directement devant nos fenêtres?
Merci à l'avance pour votre aide!

cornelle a écrit [15/05/2009 - 12h20 dans "Espace vert non accessible peut-il le devenir sans..." ]

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La majorité suffit, ce n'est pas une décision aussi importante, au fait,l'unanimité concerne seulement les décisions qui modifient les grands équilibres de l’immeuble, travaux importants, grande construction ...

dannie a écrit [15/05/2009 - 15h09 dans "Espace vert non accessible peut-il le devenir sans..." ]

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Oh que si Cornelle, rendre accessible ou inaccessible un espace vert nécessite l'unanimité des copropriétaires, voir sur ce lien pour confirmation http://www.lemoneymag.fr/v4/Partenaires/Aol/dossier_aol_v4/0,5693,4599,00.html.

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