Entrée d'un hotel meublé, demande de renseignements ?



soliamdivers
Cette question a été posée par soliamdivers, le 05/07/2011 à à 14h51.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 soliamdivers a écrit [05/07/2011 - 14h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
soliamdivers

J’aimerais vous solliciter afin d’avoir votre avis sur un problème de copropriété.

J’habite dans un immeuble de 6 étages en copropriété possédant deux entrées distinctes A & B (donnant dans des rues différentes).

Un hôtel meublé occupe tout le premier étage de l’immeuble (bâtiments A&B). Mais l’entrée de cet hôtel se fait exclusivement par le bâtiment A et ce, depuis des dizaines d’années.

Le règlement de copropriété stipule qu’il ne peut avoir d’hôtel dans notre immeuble mais j’ai lu que la loi pouvait être détournée dans certain cas, mais rien sur l’entrée désignée, c’est comme ça apparemment depuis plus de 40 ans.

Aujourd’hui les copropriétaires du bâtiment A souhaiteraient que l’entrée des personnes occupant le meublé se fasse aussi bien par leur bâtiment que par celui que j’occupe. Le règlement de copropriété (de 1963) fait bien la distinction entre les deux bâtiments et stipule que pour le premier étage 5 lots font partis du bâtiment A et 17 lots du bâtiment B. Les copropriétaires du bâtiment A demandent l’application pure et simple du règlement de copropriété. Mais à l’origine (il y a env. 40 ans) le bâtiment appartenait à une seule personne qui avait décidé que l’entrée de l’hôtel meuble se ferait exclusivement par le bâtiment A.

Le règlement de copropriété prévaut-il « aux coutumes » de l’immeuble ? Avons-nous une solution pour que les choses restent telles qu’elles sont aujourd’hui ?
Doit-on demander une modification du règlement de copropriété, votée par les copropriétaires mentionnant que l’accès au 1er étage se fera exclusivement par l’entrée du bâtiment A.

Vous remerciant par avance,




 cochise_fr a écrit [05/07/2011 - 19h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
En copropriété, c'est la majorité qui gagne, les autres pouvant se taire.

Vous semblez faire une distinction entre les bâtiments A et B. Est ce deux copropriétés distinctes ... ou une seule.? Si c'en est une seule, il n'y a qu'un seul règlement de copropriété qui s'applique à tous.

Il faut alors avoir la majorité des voix pour faire passer ses souhaits, dans un sens ou dans l'autre.
C'est aussi simple que çà.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 soliamdivers a écrit [06/07/2011 - 09h31 ]  
soliamdivers

merci cochise, nous avons le meme règlement de copropriété qui dit qu'il est interdit d'avoir un hotel dans notre immeuble, sauf que ça fait 40ans qu'il est là et ç'est un hotel meublé (qui n'est pas considéré comme hotel). et pour le vote, c'est apriori une majorité 2/3 apaprement. donc comme je le demandais, si l'entrée est au meme endroit depuis 40ans, peut elle etre changé et partagée 40 ans plus tard?




Répondre à soliamdivers






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.