Quelles sont, selon la loi québécoise, les différences entre les règlements de gestion et les règlements d'immeuble d'une copropriété divise?
De quelle catégorie de règlement relève L'imposition de frais pour l'obtention de documents par un copropriétaire qui en fait le demande au Syndicat?
Quelles sont les modalités d'adoption par l'assemblée générale des coprorpiétaires de chacun des types de règlement (gestion et d'immeuble)?
Merci à l'avance.