Je désire acheter une maison sur une copropriété constituée de 2 maisons avec partie commune de la totalité du terrain, quels sont les risques ?



esteban1610
Cette question a été posée par esteban1610, le 13/11/2007 à à 12h51.  *  Alerter les modérateurs
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 esteban1610 a écrit [13/11/2007 - 13h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
esteban1610

Puis-je demander la jouissance exclusive de ma partie de terrain ?




 CRICO a écrit [13/11/2007 - 14h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
CRICO

Je te conseille de contacter l'anil / adil de ton departement qui te renseignera precisement et gratuitement.
Va sur le site : http://www.anil.org/
pour voir l'adresse de l'adil de ton departement.

(anil : agence nationale pr l'information sur le logement - elle est financée par l'argent public (collectivite notamment)




 cochise_fr a écrit [13/11/2007 - 16h15 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Le propre d'une copropriété, c'est d'avoir d'autres copropriétaires. Si vous ne voulez pas en avoir, il faut acheter une maison individuelle.
Pour diviser le jardin, il faudrait réunir la copropriété (ici 2 seulement) et se mettre d'accord pour la division..... ce qui a peu de chance d'aboutir, car c'est justement un des avantages de la copropriété que d'avoir des parties communes à tous ce qui réduit le prix d'achat et les frais d'entretien en les répartissant à plusieurs.
De plus, en supposant même que votre voisin accepte, il faudra établir les modifications de copropriété, les modifications fiscales, les modifications de clôture....et les frais administratifs pour avoir un demi terrain actuel....est-ce une bonne affaire ??? surtout si votre voisin ne souhaite rien payer puisqu'il n'est pas l'initiateur de la division..... et pas d'accord = pas de division.
Quand à avoir une jouissance exclusive d'une partie des parties communes..... ce n'est pas autorisé puisque cela va à l'encontre de la copropriété.
Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 esteban1610 a écrit [13/11/2007 - 17h58 ]  
esteban1610

merci pour les reponses Ce que je ne comprend pas c'est que la parcelle est divisé en 2 lots:450/939 pour moi et 489/439 pour l'autre un geometre est venu au depart , le terrain est borné, cadastré, la cloture en place et il existe quand meme une copropriete sur l'ensemble du terrain; je me demandais si on pouvait pas rajouter une clause de jouissance exclusive pour etre plus tranquille mais j' avoue ça me fait hesiter pour acheter, y a t il un autre moyen?




 cochise_fr a écrit [13/11/2007 - 18h27 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est juste que pour construire, il a été réuni deux ou plusieurs parcelles, qui, faute de remembrement n'ont pas encore été transformées en une seule.
Qu'est il écrit dans le règlement de copropriété (la bible) au sujet des parties communes ??
Vous parlez d'une clôture.... qui divise le terrain en deux ou qui clos le tout ??
Si vous voulez absolument "être plus tranquille" il faut vous détourner des copropriétés, qui, par définition, sont des lieux de convivialité.....parfois inconfortable ou conflictuelle, mais c'est fonction du caractère de chacun des participants.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 esteban1610 a écrit [13/11/2007 - 18h37 ]  
esteban1610

En fait c'est 2 maisons en copropriete car a l'epoque on pouvait pas construire en dessous de 700 m2 mon terrain de 450m est cloturé et borné ainsi que le sien MAIS la copropriete concerne toujours l'ensemble du terrain (ou des 2 terrains en fait) il n'y a pas "physiquement" de parties communes, chacun est bien chez soi, mais je ne sais pas si je prends un risque en achetant cette maison ou si il faiu que je casse la copropriete (ou bien une clause de jouissance exclusive) la copropriete etait juste un artifice pour pouvoir construire 2 maisons mais j'ai peur d' avoir a rendre des comptes un jour ou l'autre avec un eventuel voisin casse-pied!




 cochise_fr a écrit [13/11/2007 - 21h48 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est ce que je pensais.
Il y a eu un tour de passe passe pour pouvoir construire là où on aurait pas pu.
Soit vous assumez cela.... et votre voisin aussi....et n'importe quand, l'un ou l'autre pouvez aller sur le terrain du voisin, ou votre chien, ou vos enfants, ou vous pourriez faire une piscine pour tous..etc...et rien, donc pas la clôture de séparation, ne peut en empêcher l'accès à l'autre dans un sens comme dans l'autre.
Soit, si le règlement de construction a changé entre temps sur la commune à cet endroit en ramenant la superficie minimale de terrain obligatoire à celle de chacun de vos terrains séparés, alors vous pouvez casser la copropriété...en accord avec votre voisin, et tout va bien. Si les conditions de construction n'ont pas été modifiées, je crains que cela ne soit pas possible.
Quand à la clause à laquelle vous tenez tant, je pense (mais je peux me tromper) qu'un tribunal pourrait la trouver illégale si un voisin ou un autre ne se satisfaisait pas de cette situation ambiguë, même si un voisin à un moment donné l'avait acceptée auparavant. Il s'agit de la privatisation des parties communes...




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 esteban1610 a écrit [14/11/2007 - 00h29 ]  
esteban1610

Ok merci pour les reponses, je vais essayer d'en savoir un peu plus demain par mon notaire c'est un point delicat aux vues des sommes engages, d'autant plus que la maison nous plait... suite au prochain episode.




 CRICO a écrit [15/11/2007 - 09h20 ]  
CRICO

comme je le disais pour savoir tout ce que cela implique, contactes l'adil un juriste specialisé te repondra precisement et gratuitement (contrairement à ton notaire si le cas est complexe). Pour moi , le fait que le terrain soit en copropriete implique par exemple qu'il n'est pas assuré par l'assurance habitation mais qu'il doit faire l'objet d'une assurance separée (comme dans un immeuble par exemple) ce qui ne doit pas etre le cas je pense et que par exemple si un arbre du terrain tombe sur qq ou sur une voiture , il n'y a pas d'assurance . De meme si les canalisations diverses (eau , electricite) passent sur le terrain commun il doit etre assez complexe de diviser De plus comme l'a dit cochise , la fin de la copropriete implique l'accord de tous les coproprietaires . Un seul ne peut rien decider donc tu ne peux pas dire "ou si il faiu que je casse la copropriete " car toi seul n' a pas le droit de le faire mais pour tout savoir en detail contact l'adil , il peuvent te repondre parfois par telephone si question rapide ou par mail ou sinon sur rendez vous Dans plusieurs cas, leur reponse m'ont ete tras utile et m'ont evite de faire des erreurs Si j'etais a ta place en tout cas , je me mefierais d'une maison se trouvant dans un montage comme celui la ou sinon il doit etre possible de demander une bonne decote du prix car cela est un point negatif qui va faire reculer de nbreux acheteurs




 esteban1610 a écrit [15/11/2007 - 09h52 ]  
esteban1610

J'ai la réponse a mon probleme ! On devait signer le compromis aujourd'hui et il m'a appelé ce matin pour annuler !! sympa non ? la parole ne vaut plus rien de nos jours... Merci quand meme pour vos reponses.




 CRICO a écrit [15/11/2007 - 10h00 ]  
CRICO

ok donc la question ne se pose plus .
En tout cas pr te consoler dis toi que tout etait loin d'etre parfait dans cette maison . et qu'elle etait qd meme dans un montage tres particulier . donc il ne faut pas avoir de regret





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