bonjour
nous sommes 4 coproprietaires et avant vote sur l'execution des travaux sur la partie commune de la copropriete les 3 coproprietaires ont achete et posé des canisses sur un cote d'un mur, ce qui me porte prejudice car cache de la vue et de la lumiere.Apres contestation de ma part ils ont decide de faire une convocation pour voter ces travaux deja faits car ils sont surs que la majorite des voix l'emportera( 3 CONTRE 1). Ne puis je rien faire et subir leur vote?PS: je suis le seul au rez de chaussee et les 3 autres sont tous à l'etage donc ne subissent pas ce gêne de vue.merci de votre reponse

Bonjour,
Ce sont les charmes de la copropriété....et les inconvénients....il faut s'entendre avec ses voisins.
Et comme l'avait dit un socialiste inspiré:
" Vous avez juridiquement tord parce que vous êtes politiquement minoritaire "....il avait hélas raison.

bonsoir
mon voisin sollicite (pour la 2eme fois) l'accord de l'assemblée pour la jouissance privative du couloir desservant les greniers.
il veut y amenager une piece supplementaire a usage d'habitation en faisant la jonction de deux greniers lui appartenant et se trouvant de part et d'autre du couloir
pour cela il devra abattre les murs de ce couloir qui soutiennent les poutres du toît;et obturer la portion de couloir.
nous sommes quelques opposants à ce projet (mais pas majoritaires) .
comment faire valoir nos droits car c'est une alienation deguisée presentée à l'assemblée sous la forme d'une demande de jouissance qui ne requiert qu'une majorité relative.
au cas où cette autorisation soit donnée et afin de garantir nos droits futurs (qui ne peuvent etre altérés d'apres la loi ) mais qui le seront malgré tout dans les faits .
peut on inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des clauses restrictives
à savoir :
- interdiction d'abattre les murs qui sont et demeurent la propriété commune.
ceci coupant court au projet
-limiter la durée de la jouissance et que celle-ci ne soit pas transmissible à un tiers (en cas de vente de l'appartement (supprimant une plus-value espérée).
- que le proprietaire demandeur offre les garanties en cas de degradations pouvant resulter de la modification de la structure existante.
- peut -on en se prevalant de notre desaccord se dessolidariser des coproprietaires ayant donné leur accord de dommages pouvant survenir ulterieurement des suites de modifications (le proprietaire demandeur faisant les travaux lui-même).
en esperant que mon explication ne soit pas trop obscure et attire l'attention de quelques personnes competentes en la matiere.
d'avance merci