Un copropriétaire tenant un magasin au rdc a-t-il le droit d'utiliser ses fenêtres sur rue pour exposer ?

Cette question a été posée par Laboétie, le 17/06/2009 à à 12h53. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

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Réponses

Laboétie a écrit [17/06/2009 - 12h53 dans "Un copropriétaire tenant un magasin au rdc a-t-il ..." ]

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Il y quatre grandes fenêtres d'environ 1,5/3 m utilisées comme des vitrines, avec des vêtements et le logo de l'entreprise. Ne s'agit-il pas d'une utilisation privée du bien collectif à des fins privées ? Quels articles de loi peuvent être évoqués sur ce point ? Quels sont les recours pour demander soit une interdiction, soit un dédommagement payé à la copropriété?

cochise_fr a écrit [17/06/2009 - 23h56 dans "Un copropriétaire tenant un magasin au rdc a-t-il ..." ]

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Bonjour,
Il faudrait savoir..... vous dites que ce sont "ses fenêtres"..... il peut donc en faire ce qu'il veut pour le bien de son commerce..... où est le problème.?

La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

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