Un copropriétaire peut-il faire des travaux et les faire payer à l'ensemble de la copro ?



roca74
Cette question a été posée par roca74, le 29/05/2012 à à 16h38.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Copropriété.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 roca74 a écrit [29/05/2012 - 16h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
roca74

Nous n'avons pas de syndic, puisque nous ne sommes que 3 propriétaires. L'un d'eux veut faire des travaux de toiture sur un escalier commun et veut faire payer aux 2 autres leur "part" répartie aux millièmes. est-ce légal ? si cette personne veut faire les travaux, n'est-ce pas à elle de les payer ?




 oyster a écrit [29/05/2012 - 17h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
oyster

On ne peut forcer quelqu'un à faire des travaux si vous n'avez pas de syndic !
Vous avez des Milliémes et donc un semblant de début de réglement de copro ?
Maintenant si vous devez passer par une décision judiciaire pour faire des travaux ,vous pouvez comprendre que ceci devrait couter beaucoup plus ,que de vous entendre!
il s'agit des parties communes qui devraient avoir une assurance immeuble ,et, susceptible de faire une déclaration sinistre....
L'époque du syndic bénévole est passée ,car en cas de pépin vous avez des ingrats ,et, des mécontents! et il y a trop d'obligations sans avoir en plus à pleurer l'argent des charges alors que cela ne rapporte rien....




 betinaweb a écrit [29/05/2012 - 17h50 ]  
betinaweb

Sans syndic,vous devriez vous entendre tous les trois pour les travaux à prévoir dans votre co-propriété.

La toiture est-elle commune,comme l'escalier?
Si les travaux sont nécessaires et qu'ils sont communs,vous avez intérêt à vous entendre.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 symbol a écrit [29/05/2012 - 18h51 ]  
symbol

S'il y a des millièmes, il doit y avoir un règlement de copropriété obligatoire dans toute copropriété puisque son rôle est d'organiser les rapports entre copropriétaires, d'énumérer les parties privatives et communes et de déterminer la quote-part de charges que devra supporter chaque lot. A chaque lot privatif est attaché un droit sur les parties communes. Y a-t-il un état descriptif de division ? Cette toiture est-elle une partie commune ?

Même pour 3 lots, c'est vrai que toute copropriété doit obligatoirement être gérée par un syndic professionnel ou bénévole. Celui-ci est mandataire et a pour mission d’administrer la copropriété au quotidien, de la représenter et enfin d'exécuter les décisions de l'assemblée générale.
Les travaux sur des parties communes devraient donc être votés en assemblée générale et les travaux relatifs à l'entretien et à la conservation de l'immeuble, même quand il s'agit de grosses réparations se votent à la majorité simple. Cela fait parti des charges générales.

Sauf qu'en tant que copropriétaire nommé en assemblée générale en tant que syndic bénévole, admettons, la responsabilité peut être engagée s'il commet une faute ou une négligence et assumer une telle fonction demande à réfléchir. A trois, chacun peut être mandaté à son tour pour un, deux ou trois ans.

Pour les travaux sur les parties communes, mieux vaut donc s'entendre comme déjà dit. S'il y a un caractère d'urgence, réunissez-vous, étudiez les devis, car vous aurez bien à payer votre part aux millièmes.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 coeur de patate a écrit [30/05/2012 - 15h16 ]  
coeur de patate

ça serait dommage de ne pas profiter de cette opportunité à l'amiable ça vous coûtera sûrement moins cher que de le faire par une entreprise !!
c'est une sorte d'arrangement par contre il faut se mettre d'accord avant sur le prix global qu'il va demander et si c'est au black ? demander si possible d'une façon anonyme un devis pour des travaux similaires à une entreprise officielle qui a pignon sur rue !!




ciao!


 roca74 a écrit [30/05/2012 - 15h50 ]  
roca74

Merci pour toutes vos réponses.

Pour info, oui, la toiture concernée est située sur une partie commune. Mais le propriétaire concerné ne m'a pas fait parvenir de devis afin que nous le validions, mais cela sera bien fait par une entreprise.
j'ai acheté cet appartement en 2008 par le biais d'une agence immobilière et je n'ai jamais eu de règlement de copropriété... :-o




 symbol a écrit [30/05/2012 - 17h26 ]  
symbol

Comme vous dites :-o
Ce serait peut-être bien de vous rapprocher du notaire chez qui vous avez signé l'acte d'achat pour voir s'il y a une règlement qui aurait dû vous être remis à ce moment.
Il doit quand-même y avoir un état descriptif de division s'il y a millièmes car autrement comment calculer votre quote-part de charges ? Il faut bien que cela soit justifié par un acte, non ?

Voyez cela aussi avec les autres propriétaires.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 oyster a écrit [30/05/2012 - 17h31 ]  
oyster

Si vous avez des milliémes qui figurent sur l'acte d'achat :vous devez avoir une ébauche de RC !...
Il est étonnant que lors de l'achat le notaire ne souléve pas la question de savoir qui est le syndic ?

En conclusion ,si un jour vous voulez vendre votre bien vous ne pouvez rester dans une situation qui est insoluble pour personne.

Vous devez avoir un compteur electrique commun pour l'escalier ,et une facture adressée à l'un des copros qui fait fonction de syndic bénévole ,et , devait payer le 1/3 des charges puisque vous avez trois appartements dans l'immeuble.
Dans le cas contraire le jour ou vous auriez un ravalement ,bien du plaisir pour trouver son compte avec un copro qui ne veut pas payer!
...




 cochise_fr a écrit [30/05/2012 - 23h48 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sauf en cas d'urgence, tous les travaux qui touchent aux parties communes ou qui changent l’esthétique de l'immeuble doivent être doivent être acceptés par vote majoritaire de l'assemblée générale annuelle ou par une assemblée générale extraordinaire convoquée pour l'occasion aux frais du demandeur (la convocation).

En dehors de cette procédure, il n'y a pas de travaux possibles....et donc pas de possibilité de faire payer qui que ce soit à qui que ce soit.
Tout autre copropriétaire peut faire annuler les travaux aux frais de celui qui les a demandés.

Par contre, si le vote décide des travaux en assemblée, celui ou ceux qui sont minoritaires au vote seront contraints de payer leur part au prorata de leur propriété même s'ils ne sont pas d'accord.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


Répondre à roca74






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.