Copropriétaire d'un chemin privé, les autres copropriétaires peuvent-ils m'obliger à acheter un terrain attenant à ce dernier ?



ala
Cette question a été posée par ala, le 11/01/2008 à à 19h11.  *  Alerter les modérateurs
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 PeterParker011 a écrit [11/01/2008 - 21h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
PeterParker011

Sans aucun doute de Julien Courbet , regarde se soir a 23h30 ! sur TF1




 lulu 31 a écrit [11/01/2008 - 22h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lulu 31

Ha oui vivement la star ac sera fini !




lulufamilly31.skyblog.com


 cochise_fr a écrit [12/01/2008 - 01h20 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Une copropriété se gère.....en copropriété, c'est à dire avec les autres copropriétaires et suivant les règles écrites du règlement de copropriété. C'est donc à ce règlement qu'il faut s'attacher pour savoir quelle majorité ou unanimité il faut avoir pour modifier les avoirs de la copropriété. S'il s'agit de l'unanimité, et que vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez bloquer le système en refusant le vote, mais si une majorité simple suffit, ou celle des 2/3, et que vous êtes seul et minoritaire à avoir votre avis, vous serez contraint de participer de gré ou de force aux décisions prises en assemblée générale des copropriétaires.

AH !! les joies de la copropriété !!!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 pepette7 a écrit [18/02/2008 - 12h02 ]  
pepette7

Bonjour,

Je vous expose les faits.

Un chemin privé donnant accès à 4 propriétaires d'habitation et à 2 propriétaires de terrains boisés.
Des piétons accompagnés de leurs chiens ou paniers à champignons ainsi que des motards passent régulièrement sur Notre chemin.

En période automnale majoritairement, ces piétons déversent également leurs déchets verts en amondice en lisière de fôret, jouxtant également deux propriétés d'habitation.

Comment remédier à cet incivisme ?

Merci de votre collaboration et de votre aide




 pepette7 a écrit [18/02/2008 - 12h25 ]  
pepette7

Merci Cochise,

J'ai été assistante de Copropriété, mais en terme de copropriété de chemin j'ai quelques lacunes. Ma question est, peut-on empêcher le passage sur ce chemin étant donné qu'il donne accès QU'A des terrains privés, peut-il avoir des autorisations ? (genre servitude ou je sais pas quoi d'autres) Quelles sont démarches à effectuer , Cadastre, Mairie, DDE ?? En ce qui concerne la partie AG, c'est bon je maîtrise ;-) :-D




 cochise_fr a écrit [18/02/2008 - 13h09 ]  
cochise_fr

Bonjour Pepette7,
Ah !! les joies de la copropriété !!
Soyons précis, je ne suis pas un professionnel du domaine, mais je ne suis plus tout jeune et j'ai un peu roulé ma bosse, alors, si cela peut profiter à d'autres, je trouve cela bien, mais je ne suis pas l'actualité juridique ou immobilière au jour le jour, donc il se peut que parfois, je me trompe, ou que mes informations ne soient plus à jour et datent un peu. Les lois changent vite sans qu'on s'en aperçoive...et le temps passe..... bon, assez parlé de moi.

Déjà, il faudrait savoir à qui est ce chemin..??
- Fait il partie des parties communes.??
- Est il a quelqu'un avec servitude pour les autres ??
- Existe t il une servitude publique ??
- Où mène ce chemin en dehors des propriétaires décrits ci dessus ??
Le principe étant que si il n'y a aucune servitude publique, vous pouvez clôturer le chemin pour en limiter l'accès à ceux qui auront la clé.....si tous les copropriétaires concernés sont d'accord,...évidemment, c'est pour cela que je vous demande lesquels ??
Tout cela doit être écrit et décrit dans les actes de propriété de chacun...en principe.




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