Achat d'un bien en copropriété, qui doit assumer la consommation d'eau des anciens propriétaires ?



sandrineg
Cette question a été posée par sandrineG, le 27/11/2009 à à 11h22.  *  Alerter les modérateurs
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 sandrineG a écrit [27/11/2009 - 11h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
sandrineG

Achat appartement en copropriété le 30/09/08.
Décompte de charges en avril 2009 : nous avons payé en plus 780€ : somme correspondant à la consommation d’eau des anciens propriétaires
Relevé de compteur en déc. 2006 : 168 m3, puis le syndic a appliqué un forfait jusqu’en sept 2008 : 222 m3. Consommation estimée : 54 m3 pour 22 mois
Or changement des compteurs en sept 2009 : 335 m3 Consommation réelle : 167 m3
Il n’y a pas eu de régularisation en 2007, c'est nous qui payons la différence. devons nous supporter la consommation d’eau de l’année n-1 et aussi n-2 ?




 Toli. a écrit [27/11/2009 - 16h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli.

Je ne comprends pas du tout votre historique.
Vous avez acheté l'appartement en copropriété quand ?
Vous dites que c'est le 30/09/08... Normalement à cette date, les compteurs devaient être à zéro ! Et ce n'est pas à vous de payer la consommation d'eau des ex propriétaires. C'est ainsi que l'on procède lorsqu'on achète une copropriété ou même quand on entre dans un appartement en location en succédant à un autre locataire !
C'est quoi cette histoire de relevé en décembre 2006 ? Ca ne vous regarde pas puisque vous n'étiez pas copropriétaire ?
Le mieux est de vous renseigner auprès de votre syndic car cette histoire n'est pas claire du tout ! vous n'aviez en aucun cas à payer la consommation d'eau des anciens propriétaires !!!




 fouchtra a écrit [28/11/2009 - 16h04 ]  
fouchtra

Normalement,pour toute vente,le syndic doit faire un décompte des sommes dues par chacun (il se fait d'ailleurs payer assez cher pour cela en général...).Si le syndic n'est pas un professionnel cela se passe souvent "à la bonne franquette ".En tout cas pour éviter des contestations il est très préférable de régler le problème à la vente (et de relever le compteur).Si le compteur d'eau a été relevé,il est évident que la consommation de l'ancien propriétaire doit être payée par lui (en général ce sera une estimation du prix car le prix exact n'est pas connu).




 Chu Fu a écrit [05/01/2010 - 15h49 ]  
Chu Fu

Moi aussi, je ne comprends pas vos explication mais votre histoire est impensable : vous n'auriez pas dû payer de l'eau que vous n'aviez pas consommé et envoyer le syndic se faire voir !!!! Sans doute n'a-t-il pas pu encaisser la somme auprès de l'ancien propriétaire et a tenter le coup ! Maintenant, il est tranquille à peu de frais vis à vis de la copropriété !
A votre place, je déduirai de mon prochain paiement la somme injustement perçue par lui avec un courrier explicatif et toutes les pièces justificatives (photocopies, bien sûr, conservez toujours les originaux !) :si vous êtes effectivement dans votre droit, sa position sera indéfendable auprès d'un tribunal.
Vous devriez aller voir un bénévole d'une antenne Que Choisir qui vous conseillera !




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