Suite au controle assainissement SICTUB doit on faire les travaux ? Ou est ce à titre d'info pour l'acheteur ?



gingin
Cette question a été posée par gingin, le 29/06/2011 à à 21h38.  *  Alerter les modérateurs
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 gingin a écrit [29/06/2011 - 21h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
gingin

nous avons achete une maison il y a 11 ans. Pas de controle assainissement a l epoque. Souhaitons la revendre prochainement et avons entendu parle d un controle SICTUB pour verifier la separation des eaux usees et pluviales. J ai un puisard ou je pense coulent eaux pluviales et usees. Une pompe de relevage mene cette eau dans la canalisation des eaux usees de la ville. Suis je aux normes ??? si Négatif et si je souhaite revendre la maison dois je entreprendre des tavaux ??? ou juste en informer l'acheteur ???




 Buch a écrit [29/06/2011 - 22h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Buch

Bsr,
Les eaux usées doivent être strictement séparées des eaux pluviales.
Un puisard doit être mis en oeuvre pour les eaux pluviales.
Les eaux usées ,doivent être branchées sur le réseau égout,(ou cuve toutes eaux ,avec épandage pour la campagne).
Il y a 11 ans, il n'y avait pas de controle mais ,je pense que celà,était déjà,obligatoire (séparation eaux pluviales des eaux usées).
Le mieux,je pense ,est de se renseigner auprés de la Mairie,pour savoir,si la réparation ,est à faire absolument ,avant la vente.




D.Bush


 cochise_fr a écrit [29/06/2011 - 23h57 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il y a une directive européenne (oui, encore) qui impose que toutes les installations autonomes aient été vérifiées et mises aux normes pour (je crois) 2012.

Dans votre cas déjà relié, les normes peuvent être variables en fonction de l'âge de la maison, MAIS, en principe, on ne peut mélanger les eaux pluviales qui doivent rester sur le terrain et celles de la maison qui vont au tout à l'égout.
Je ne crois pas que cela puisse annuler la vente, mais cela peut dévaloriser un peu la maison car le nouveau propriétaire devra faire les travaux.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 christine59 a écrit [30/06/2011 - 09h11 ]  
christine59

Bonjour,

J'ai acheté ma maison récemment et le tout à l'égout n'existait pas, nous devons mettre le logement en conformité pour un coût de plus de 5000€; il est vrai qu'une aide de 1600€ nous est accordée car nous le faisons par forage.
Je pense qu'il faut vous renseigner auprès de la communauté urbaine de votre ville afin de savoir si vous devez mettre votre logement en conformité ou non avant la vente à mon avis non car la mairie envoie un courrier lorsque vous êtes dans l'obligation de faire les travaux.
À savoir que le prix de votre maison sera dévalorisé sans travaux effectués, personnellement j'ai négocié la mienne 20000€ en dessous du prix initial à cause de cela.




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