Un mur de clôture doit être édifié entre le terrain bâti et la route qui traverse le village (route départementale). Le terrain est en contre bas de la route. L'accés à la propriété est situé dans ce mur. Les coffrets Eau et EDF doivent également se trouver dans ce mur.
Il s'agit d'une réhabilitation (maison datant d'avant 1949).
Merci pour tout renseignement.

Bonjour,
Comme toute clôture érigée en limite de propriété, les frais se doivent d'être partagés entre les riverains du projet, que ce soit des particuliers ou des administrations.
Maintenant, rien ne vous empêche de chercher à faire payer l'état à votre place.....parfois, en fonction de conditions particulières locales, cela marche.....mais il ne faut pas trop rêver.

Bonjour!

Je ne suis pas d'accord sur un point, si il est vrai que les frais se doivent d'être partagés, rien ni personne n'oblige la réalisation de ce mur. Si personne veut payer on peut pas forcer. Moi je vois vraiment pas pourquoi le département devrait payer... Car sinon à chaque fois que quelqu'un achète une maison ou un terrain en bordure d'une route, la cloture ou le mur réalisé de ce côté devrait être réalisé par le département?
J'ai peut être mal compris mais ca me surprends ...
Ensuite ce qui est certain c'est qu'il faut faire bien attention à l'implantation de votre cloture ...
@ ++

Bonjour,
Il faut distinguer la clôture mitoyenne installée sur la limite de propriété à cheval sur les deux propriétés concernées et la clôture simple réalisée par un des propriétaire sur son propre terrain en intégralité et qui ne nécessite qu'un avis de travaux si le mur fait moins de 2m de haut. Bien sur, dans ce cas, c'est le propriétaire constructeur qui paye les travaux. De plus, suivant la position du terrain, le propriétaire doit faire en sorte que les eaux de ruissellement tombées sur son terrain restent sur son terrain et n'aillent pas sur les terrains voisins. De ce fait, une clôture mitoyenne a un chapeau à deux pentes et une clôture personnelle à un chapeau à une seule pente vers son propre terrain.