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Que faut-il faire pour construire sa maison sur un terrain non constructible ?



stefano
Cette question a été posée par Stefano, le 24/10/2007 à à 17h44.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Construction.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Stefano a écrit [24/10/2007 - 17h44] 
Stefano

Y a-t-il des possibilités en tant qu'agriculteur (ou autre) et à quelles sont-elles ?




 cochise_fr a écrit [24/10/2007 - 18h10] 
cochise_fr

Bonjour,
Hélas non !! Tout ce qui est toléré, c'est un cabanon de moins de 20m²....un peu juste pour une maison. Les agriculteurs ont des droits pour des hangars sur des terres agricoles mais pas pour une maison.
Maintenant, rien n'empêche de construire "démontable" dans l'illégalité si le terrain est suffisamment discret.... au risque de devoir démonter un jour sous la contrainte.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 Stefano a écrit [24/10/2007 - 18h14] 
Stefano

Et cette histoire de 2500m² de serres ?.. Quelqu'un en sait-il plus ?




 cochise_fr a écrit [24/10/2007 - 18h15] 
cochise_fr

reBonjour,
Il y a en réalité une autre solution, mais pas très légale non plus, qui consiste à "convaincre" le maire de la commune et se conseillers municipaux afin que le terrain devienne comme par magie "constructible". Cet "arrosage" est évidemment interdit mais les motifs d'aides légales en tout genre ne manquent pas, et bien sur, pas vu, pas pris !!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 cochise_fr a écrit [24/10/2007 - 19h38] 
cochise_fr

Bonjour,
C'est juste, les serres (3000m² je crois) ne sont pas concernées...... mais cela ne fait pas un maison pour autant. Il ne faut quand même pas prendre les agents du fisc pour des demeurés. Si tu n'est pas agriculteur, ils viendront voir la réalité des plantations.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 juju17 a écrit [12/01/2008 - 10h13] 
juju17

Stefano un terrain constructible porte bien son nom ...
cependant le POS ( Plan d'occupation des sols) évoluant au cours des années, renouvellé ou modifier tous les 5 ans si je ne me trompe paspeut peut être dans le futur le rendre constructible, mais les communes souhaite de moins en moins cela, elle préfère que les gens construisent dans des sites type lotissement.

@ ++




"Quand les gens sont de mon avis, j'ai toujours le sentiment de m'être trompé "


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