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Quelle est la méthode de calcul concernant les millièmes où tantièmes pour la réfection d'un toit ?



bichu
Cette question a été posée par bichu, le 05/03/2008 à à 18h07.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Construction.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [06/03/2008 - 00h20 dans "Quelle est la méthode de calcul concernant les mil..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sauf clause particulière de l'accord des copropriétaires, la toiture fait partie des parties communes, et les travaux y afférent sont répartis entre les copropriétaires comme il est mentionné sur leurs contrats de propriété.
Si ce n'est pas le cas, et qu'une clause existe, il faut s'y référer.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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