oui...

Mon voisin va faire une cloture bache de 6 mètres de haut sur son terrain à 4 mètres de ma cloture pour plus qu'on le voit. A t-il le droit ?

oui

Bonsoir, je pense que la hauteur maximum autorisée est de 2, 20 mètres , et effectivement il doit respecter 4 mètres de retrait. A confirmer

Bonjour,
Il me semble que vous devriez voir les règles du PLU applicables au lieu de votre terrain dans la commune, à la mairie.
Comme il est à plus de 4m de votre clôture, ce qu'il fait est peut être un mur, peut être une construction, peut être autre chose .....mais pas une clôture.
Etant donné l'ampleur de son élévation, il est fort probable que cela nécessite un permis de construire, et que sa publication obligatoire vous donnera quelques possibilités de vous y opposer en argumentant pour vos intérêts ou en décrivant vos désagréments.
Si c'est une élévation bâchée....sur 6m de haut, j'aimerais en voir la structure ainsi que les fondations et les fixations.......parce que au premier coup de vent.....cui cui la bâche....n'importe où en fonction du vent.... et tous les risques que cela comporte....à surveiller attentivement.

Donc je pense qu'à moins qu'une construction lui soit légalement autorisé par le PLU, vous avez de bonnes chances de vous opposer à cette élévation quelque peu sauvage.
Bon courage....pour la paperasse.

Ma voisine veut clôturer son terrain : quels sont mes droits si la clôture existante ne se trouve pas à la bonne place ?

Pour plus de précisions nous avons acheté une maison dont deux côtés déjà clôturer et sans borne aujourd hui notre voisine dit quee la clôture lui appartient et qu elle devait se situer entre les arbres les noisetiers qui sont chez nous et elle propriétaire depuis 35 ans et la clôture est en état d'ébriété. qu elles sont mes droits elle fait venir un géomètre et il nous demande d'être présent et d'apporter les plans de division et de bornage que les vendeurs doivent avoir. si elle fait borner et qu'ils s'avèrent que la clôture n'est pas à sa place nous serons obligé ? de cassé notre mur et de décaler notre portail ? et à qui les frais occasionnés ?

Bonjour,
Comme je l'ai déjà mentionner moult fois, on ne doit faire confiance à personne quand on achète un bien immobilier, et tout ce qui est dit doit être écrit et signé lors de l'acte d'achat..... tout le reste, c'est du vent.

Concernant votre litige avec votre voisine, la bonne procédure est en cours, et il me semble dans les bonnes conditions. Le géomètre va effectivement consulter les documents officiels de chacun et peut être aussi ceux de la commune afin de déterminer la place exacte des bornes à placer - qui auraient déjà du être en place lors de votre achat - et à mon avis, les frais seront partagés....mais ce n'est pas certain, car si votre voisin a raison et que la clôture n'est pas à la bonne place à votre détriment, ils pourraient vous demander de payer la note ET les travaux de remise en état......dur, dur.

Comme vous le voyez, cela justifie grandement de vérifier sérieusement et complètement AVANT d'acheter.....bon, maintenant c'est fait, il faut assumer.

Cependant, si à la suite de ce nouveau bornage, la superficie réelle de votre terrain venait à être modifiée de manière significative, vous seriez fondés à rechercher la responsabilité du notaire et/ou de l'ancien propriétaire pour fausse déclaration ou autre.....mais ce n'est pas gagné d'avance.....et ce n'est évidemment pas gratuit..... en plus du reste.
Bon courage.

merci pour la réponse mais par rapport à mon portail et mon mur déjà existant depuis 5 ans je devrais aussi en faire les frais mon notaire me dit comme les vendeurs étaient propriétaire depuis 30 ans cela leur appartient donc nous appartient aussi comme nous sommes les nouveaux acquéreurs. est ce bien vrai?

Bonjour,
Si le portail et le mur ne sont pas à la bonne place, soit vous trouvez à l'amiable un terrain (c'est le cas d le dire) d'entente sur un dédommagement honnête, soit ils peuvent vous contraindre en justice à abattre tout ce qui est sur leur terrain ....quitte à reconstruire ou pas à la bonne place ensuite....et tout cela à vos frais.....à charge pour vous de vous retourner contre l'ancien propriétaire et/ou le notaire sans aucune garantie de succès....mais qui ne risque rien n'a rien....

C'est donc à vous de voir en fonction de l'expertise du géomètre (vérifiez bien que ce soit un géomètre expert pour que ses travaux soient valides pour l'administration, il me semble me souvenir - mais cela ne date pas d'hier - qu'un simple géomètre n'a pas cette accréditation....mais peut être que cela a changé depuis) et de ses conclusions quelle sera la meilleure solution....en accord ou pas avec vos voisins.

Et n'oubliez pas ce vieux dicton populaire:
Un accord vaut mieux qu'un mauvais procès....à méditer.