Que faire si un entrepreneur ne fini pas une maison ?



phildu
Cette question a été posée par phildu, le 15/07/2009 à à 19h56.  *  Alerter les modérateurs
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 lucius a écrit [15/07/2009 - 19h58] 
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lucius



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 phildu a écrit [15/07/2009 - 19h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
phildu

quels recours !!!




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 lucius a écrit [15/07/2009 - 19h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lucius

le calibre 12




Gare au gorille !


 phildu a écrit [15/07/2009 - 20h02 ]  
phildu

:-D plus rien à dire !!!




http://www.chezvous.forumparfait.com/index.php


 taz.06 a écrit [15/07/2009 - 20h23 ]  
taz.06

slt mon grand je veux répondre a ta question mais avant toute chose tu as du signer des papier pour la maison donc grâce a ces papier tu peus voir un avocat et j espère pour toi qu il est toujours dans ta région et que tu as pas payer la totalité




 phildu a écrit [15/07/2009 - 20h27 ]  
phildu

c'est pas pour moi !!! j'en sais pas plus .... merci quand même !!




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 Carcarax a écrit [15/07/2009 - 21h02 ]  
Carcarax

Bah sans assurance.... On peut toujours attaquer l'entrepreneur en justice mais s'il a déposé le bilan c'est peine perdue. L'attaquer pour escroquerie est peut être faisable si l'on peut prouver qu'il n'avait nullement l'intention ou qu'il ne s'est pas donné les moyens de finir les travaux. Il faudrait demander a un juriste pour de plus amples informations.




comme ils sont heureux, comme ils sont heureux tous ceux qui ne sont pas moi, tous ceux qui ne sont pas rongés par les dévorantes inquiétudes des rêves impossibles !!!


 cochise_fr a écrit [16/07/2009 - 03h15 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Avant de faire faire des travaux petits ou grands concernant une maison par une entreprise inconnue, il convient de vérifier que cette entreprise possède une assurance qui couvre sa responsabilité professionnelle. Cette assurance est OBLIGATOIRE et doit donc toujours exister.

Cependant, des petits margoulins se débrouillent pour avoir de fausses attestations d'assurance à ce propos. Aussi IL EST IMPÉRATIF de vérifier par soi-même que le contrat d'assurance de l'attestation EXISTE BIEN ET EST ACTIF (donc payé)...... car un contrat existant et non payé ne fera strictement rien pour son client.... ce qui est tout à fait normal.

Donc de deux choses l'une:
- vous disposez de l'assurance et elle est valide..... et vous pouvez demander l'exécution des travaux par voie judiciaire express (référé).
- l'assurance n'existe pas ou n'est pas valide, et vous pouvez bien sur trainer l'entreprise devant les tribunaux..... mais sans aucune garantie de succès et avec de lourds frais de procédure à payer en attendant.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 phildu a écrit [16/07/2009 - 19h39 ]  
phildu

merci cochise !! je transmet ! :-)




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