Dépôt de bilan et 44 mille euros de dettes, que faire ?



courtoi
Cette question a été posée par courtoi, le 11/09/2010 à à 18h56.  *  Alerter les modérateurs
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 coeur de patate a écrit [11/09/2010 - 19h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

oui c'est bien joli tout ça !!! mais tout le monde te répondra comme on ne connaît rien de rien à part le montant de la dette ce n'est pas comme ça que l'on va trouver l'âge du capitaine !!

peu être le problème c'est la naïveté ou l'insouciance ?
mais bon en premier ne pas se démoraliser !
il n'y a pas mort d'homme !! après il faut voir le coté positif à mon avis c'est bien d'avoir déposer le bilan à temps !!
mais de quoi ? et comment et pourquoi ! c'est étrange que tu pose une telle réponse sans donner plus d'informations ??




ciao!


 betinaweb a écrit [11/09/2010 - 19h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betinaweb

Votre entreprise est dans une situation grave.Vos difficultés financières sont de votre responsabilité,vous devez déposer une déclaration de cessation de paiement au Tribunal de Commerce.Vous serez ensuite convoquée.la procédure suivra son cours.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 Dunamis a écrit [13/09/2010 - 18h48 ]  
Dunamis

Ca dépend si le tribunal trouve un défaut de gestion ou, en tout cas, si le gérant est responsable.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 PSYCHO1 a écrit [14/09/2010 - 18h22 ]  
PSYCHO1

Si votre bilan est déjà déposé, avez-vous préalablement été en redressement judiciaire ? En tout état de cause, un mandataire liquidateur sera diligenté par le Tribunal de commerce. Il procèdera à un inventaire des biens de l'entreprise, déterminera l'actif et le passif de celle-ci, dressera la liste des créanciers et procèdera à la vente des biens (meubles et immeubles) de la dite entreprise.
Si le produit de la vente permet de régulariser les créances (prioritaires et chirographaires, dans leur ordre de priorité : salariés, fisc, organismes collecteurs, fournisseurs, ...) c'est très bien.
Dans le cas contraire, le Tribunal de Commerce statuera sur votre propre situation de dirigeant : si vous avez ou non contribué au déficit de l'entreprise, s'il y a défaut de gestion, bref si votre responsabilité est engagée ... Si non, la procédure sera close de plein droit (en moyenne il faut estimer la prononciation de cette clôture environ 1 an après la cessation d'activité, s'il n'y a aucun tort retenu à votre encontre et si le passif est supérieur à l'actif). Les dettes sont alors caduques et les créanciers non payés pourront solliciter auprès du mandataire liquidateur un certificat d'irrécouvrabilité de créance, en justificatif de leur comptabilité. Bon courage.




Ah, si tous les gars du monde ...


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