nous avons signé un contrat de maitrise d'œuvre, nous venons d'apprendre que notre crédit est refusé, le constructeur nous demande 4 000euros est normal? doit on payer cette somme?

salut !!

www.afnor.fr- norme NF P 03-001, l'adresse pour trouver des contrats types. Et le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur www.finances.gouv.fr pour éviter les clauses abusives.

Bonjour,
Le contrat de maitrise d'oeuvre est librement consenti entre les parties. Il convient donc d'y mettre tout ce qui est nécessaire à la gestion de ce contrat.

Entre autres, des conditions peuvent être prévues pour le remboursement total ou partiel du montant du contrat en cas de renonciation ou de non obtention d'un permis de construire ....ou d'un crédit...ce qui vous concerne.

Si rien n'a été prévu à cet égard, le contrat est du dans les termes et échéances où il a été signé. C'est un contrat de service ordinaire qui ne s'embarrasse pas de ce qui n'est pas prévu.... en particulier de vos problèmes personnels s'ils n'ont pas été envisagés.