Peut on vendre un fond de commerce en tant que locataire du batiment ?



christelle033
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 christelle033 a écrit [18/10/2010 - 11h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
christelle033

Bonjour,

Je suis accueillante d'enfants autonomes depuis octobre 2008.
Ma collègue est installée depuis 2007 dans le bâtiment. Aujourd'hui elle quitte pour aller faire son activité chez elle.

Elle loue le bâtiment a un tiers pour 10€ l'année. Elle y a fait des travaux en 2006 pour pouvoir ouvrir.

Mon problème est qu'elle veut me faire payer les travaux d'une somme de 10.000€. Peut-elle me les réclamer sachant que le bâtiment lui est loué?
Le propriétaire refuse la sous location.

Moi je ne suis pas du tout d'accord de les lui payer, car c'est elle qui a voulu les faire, et qui maintenant décide de partir. De plus, il y a beaucoup de choses a refaire.

Pouvez-vous m'aider ? merci




 jouvia a écrit [18/10/2010 - 11h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
jouvia

heu !..... je ne comprends pas vraiment la situation ! fond de commerce et enfants ?
c'est quoi son activité à ta collège ? et toi, accueillante d'enfant c'est quoi ? tu loue à qui ? quoi ?




 christelle033 a écrit [18/10/2010 - 19h02 ]  
christelle033

On est indépendante. Nous avons une petite crèche.

Elle loue le bâtiment (10euros/an) depuis 2007 à une paroisse. J'ai rejoins ma collègue en octobre 2008. Je n'ai jamais eu de loyer a paye, car elle n'en a jamais voulu.




 jouvia a écrit [19/10/2010 - 00h29 ]  
jouvia

d'accord, alors c'est le fond de commerce de ta collègue, toi tu occupes les lieux mais vous n'avez pas de lien dans l'entreprise. vous avez chacune votre entreprise bien distincte mais au même endroit, enfin c'est ce que je comprends...à moins que vous soyez associées ? a préciser !

le fond de commerce est une chose, le loyer une autre.

la paroisse est propriétaire des murs
ta collègue est propriétaire de son fond de commerce à l'intérieur de ces murs donc elle paye un loyer à la paroisse c'est normal (remarque entre nous 10 euro par an c'est pas vraiment un loyer !) :-D
donc oui elle peut vendre son fond de commerce à qui elle veut selon la valeur estimée dudit fond et l'acheteur paie son crédit et reprend les loyers.

si tu ne veut pas acheter, tu devras quitter les lieux, si tu veux acheter renseigne toi sur la valeur réelle du fond (bilan) et négocie le prix de vente et aide toi d'un comptable






 jouvia a écrit [19/10/2010 - 01h33 ]  
jouvia

ce qui m'étonne tout de même c'est qu'elle veut te faire payer que le montant des travaux !! un fond de commerce c'est plus compliqué que ça, on achète la clientèle, le matériel, le chiffre, la plus valu (si il en a)..etc... je me suis peut être trompée sur mon analyse de départ !




 symbol a écrit [19/10/2010 - 20h06 ]  
symbol

J'ai surtout l'impression qu'elle revend le fond pour la valeur des travaux. Est ce que cela à valeur de fond ?
Il serait bien que vous vous renseignez auprès de la paroisse puisque vous devenez la nouvelle locataire.
Je pense qu'ils peuvent vous conseiller.

Sinon, je dirai comme jouvia, oui un locataire peut revendre un fond.

Elle voudrait être surtout dédommagée de ses travaux, cela se négocie, surtout si cela lui a permis de travailler et que son investissement s'est amorti sur 4 ans.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 christelle033 a écrit [19/10/2010 - 20h55 ]  
christelle033

Les travaux, hum, il faut refaire beaucoup, retapisser, repeindre, changer le vinyle, changer les meubles... Y'a que les murs en beton qui sont valables... et oui sur 4 ans, elle a amorti ses travaux.




 jouvia a écrit [20/10/2010 - 13h05 ]  
jouvia

de toute façon le fond de commerce à une valeur marchande même avec les amortissements terminés, seul le bilan peut le dire, demande lui, va voir un comptable qui t'expliquera exactement ce qu'il en est, soit elle surestime la vente soit l'inverse. Calcule en gros le montant des travaux que tu devrais faire et les charges ainsi que les crédits éventuels. Tu vas vite te rendre compte si c'est faisable pour toi et entamer des négociation concrètes. Si elle veut vraiment s'en débarrasser, elle baissera. Si elle veut retourner chez elle il y a une raison, ce n'est peut être pas rentable !




 cochise_fr a écrit [31/10/2010 - 08h35 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Cela me semble suspect ces magouilles de locaux, de travaux et de tarifs.

D'abord, le local est il reconnu comme local commercial.... ou comme simple local... et s'il est local commercial quelles en sont les caractéristiques.... qui doivent figurer au descriptif des lieux.

Ensuite, étant une crèche (si j'ai bien compris), il y a des autorisations à obtenir de l'administration pour la réception sécurisée d'enfants en bas âge, ainsi que des conditions sanitaires à respecter.... le local est il aux normes.? Le local est il agréé pour cette activité.? Avez vous les certifications techniques délivrées par l'administration pour ce local (ex consuel).?

Vous devriez avoir la comptabilité détaillée des trois dernières années pour évaluer la valeur du fond de commerce, sous réserve que cela en soit un.
Par contre, si c'en est bien un, c'est le vendeur qui fixe le prix du fond, quels que soient ses critères, et l'acheteur est libre d'accepter ou de négocier le prix demandé ou de refuser et d'aller voir ailleurs.
Le loyer ne devrait en principe pas changer tant que le bail de location n'a pas expiré..... surtout à ce prix ridicule. Attention quand même à vous assurer qu'il ne changera pas prochainement au près du propriétaire.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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