Apport en industrie, définition ?



tycyn
Cette question a été posée par Tycyn, le 28/01/2013 à à 13h48.  *  Alerter les modérateurs
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 Tycyn a écrit [28/01/2013 - 13h48 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Tycyn

L'apport en industrie est-il encore utilisé aujourd'hui par les entreprises ? Et quels avantages présente t-il ?
Est-ce que les sociétés sous forme de SARL et SAS permettent d'utiliser l'apport en industrie ?




 Anonyme a écrit [28/01/2013 - 14h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Anonyme

L'apport en industrie est assez peu utilisé en France. Contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, l'apport en industrie ne constitue pas un apport financier, c'est simplement l'apport d'un savoir faire, d'une méthode de travail par un associé à l'entreprise.

La majorité des entreprises peuvent pratiquer l'apport en industrie mais ça n'est pas quelque chose de très avantageux au final.




 Gibbs a écrit [28/01/2013 - 15h51 ]  
Gibbs

Voici quelques informations complémentaires : En fait les apports en industrie offrent la possibilité de verser une partie des bénéfices de l'entreprise à un associé qui en échange va mettre au service de la société des connaissances techniques et un savoir faire bénéfique pour l'entreprise.

Pour l'emploi des apports en industrie, ils doivent être mentionnés dans les statuts de la société avec d'autres informations telles que la durée ou la rémunération correspondante.
Ceci est très important car l'apport en industrie ne constitue pas un contrat de travail, c'est donc un cas assez particulier.




 Tycyn a écrit [28/01/2013 - 16h24 ]  
Tycyn

Merci.
Autre chose : l'apport en industrie peut-il être utilisé pour plusieurs collaborateurs qui n'apportent pas les mêmes connaissances à la société ? Et si oui, est-ce qu'il existe une limite d'utilisation de l'apport en industrie. En d'autre termes, une société est t-elle limitée à un certain nombre d'apports en industrie pour son activité.
Tout cela me semble être une solution intéressante, je ne comprend pas pourquoi c'est si peu utilisé...




 Anonyme a écrit [29/01/2013 - 09h35 ]  
Anonyme

C'est une bonne question mais en théorie oui, plusieurs collaborateurs peuvent apporter leur contribution sous la forme d'un apport en industrie, cependant il faudra que tout soit stipulé dans les statuts de la société, ce qui pourra rendre la tâche compliquée à gérer pour plusieurs personnes...

L'apport en industrie n'entre pas dans le capital social de la société et ils est complétement différent des autres formes d'apport, alors tout doit être bien clair dès le départ pour éviter les ennuis par la suite.




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