Lors d'un divorce, parmi mes connaissances, l'épouse prétend que son futur ex-époux, aurait détourné de l'argent des comptes communs, avant de se séparer d'elle.
Cette revendication (à prouver) est-elle reconnue par le code civil. Je lui ai dis qu'en principe il n'y avait pas de vol entre époux. Ai-je raison ? Et quels sont les articles du code civil sur lesquels s'appuyer. Merci.

Bonsoir,

Je pense que s'ils sont mariés sous le régime de la communauté, il n'y a pas de vol entre époux. C'est du moins ce que j'ai toujours entendu. Maintenant j'imagine que s'il y a eu un détournement important d'argent et qu'il peut être prouvé que cet argent à été sorti de la communauté dans une intention de duperie, cela doit pouvoir se prouver et se régler devant les juges.

alors là désolée ,je préfère la question sur le ficatelli

Bonjour,
Pour autant que je sache, il n'y a pas vol entre époux quand il s'agit des biens communs, et particulièrement des comptes bancaires communs. En effet, un compte joint ou commun (que les titulaires soient mariés ou pas) est comme son nom l'indique sous la conjointe responsabilité des titulaires.

IMPORTANT:
Les dettes de l'un, fussent elles exorbitantes, pourront être réclamées par la banque indifféremment à tous les titulaires, sur tous leurs biens respectifs et communs pour la totalité de la somme due et des sommes annexes.......A MÉDITER avant d'ouvrir le compte.!!