Quitter le domicile conjugal avant le divorce, conséquences ?



eduardo93d
Cette question a été posée par Eduardo93d, le 12/07/2010 à à 15h19.  *  Alerter les modérateurs
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 Eduardo93d a écrit [12/07/2010 - 15h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Eduardo93d

Quitter le domicile conjugal avant le divorce, conséquences ?




 Jazzy a écrit [12/07/2010 - 16h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

D'après la loi civile, le fait de quitter le domicile conjugal avant le divorce est considéré comme une faute car ceci viole le devoir de cohabitation.
Il peut ainsi être reproché à l'époux ou à l'épouse qui décide de partir du domicile conjugal si une procédure de divorce est intentée. Du point de vue juridique, quitter la résidence conjugale est une faute qui peut avoir des conséquences lors de la prononciation du divorce.
Il est important toutefois de savoir que l'abandon de l'habitation commune ne constitue en aucun cas un délit pénal ou civil.
Il s'agit tout simplement d'une faute qui permet d'incomber les torts à celle ou celui qui est parti lors du divorce. En général, les répercussions que peuvent engendrer l'abandon du lieu d'habitation commun sont propres à chaque cas, étant donné qu'elles dépendent de la raison pour laquelle la conjointe ou le conjoint est parti.
Dans la plupart des situations, le manquement au devoir de cohabitation peut surtout avoir une incidence sur la décision de la garde des enfants. Le juge des affaires familiales, le seul habileté à trancher en matière de divorce, est cependant le seul à pouvoir se prononcer sur les divers effets que pourraient produire la désertion de la résidence conjugale.
Il aura à étudier si la raison est légitime ou non-légitime. À rappeler que cette faute ne peut avoir de conséquences sur la liquidation du régime matrimonial, ni sur la valeur de la pension alimentaire, ni sur la prestation compensatoire.
Elle aboutit aussi rarement à l'octroi de dommages et intérêts puisqu'elle n'est pas considérée comme une faute pénale ou civile.
La plus grande conséquence assimilée à l'abandon du domicile conjugal est la perte de jouissance de la résidence par celle ou celui qui est parti, dans le cas où la maison appartient aux deux époux. Lorsque l'on quitte définitivement le domicile conjugal, cela signifie que l'on donne à celle ou celui qui reste le domicile, en guise de compensation.




 cochise_fr a écrit [12/07/2010 - 19h35 ]  
cochise_fr

Bonjour,
..."cela signifie que l'on donne à celle ou celui qui reste le domicile, en guise de compensation."

Où avez vous vu cela.?
Une perte de jouissance n'est en rien une perte des droits de propriété. Si le bien vient à être vendu, le solde de la vente sera partagé à égalité entre les propriétaires.

Il faut toujours prendre en compte la raison qui a poussé celui ou celle qui est parti à partir. La variété des motifs est immense.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 bougainvilliee a écrit [12/07/2010 - 20h13 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Jazzy vous a tout dit, et cochise a complèté.

Abandon de domicile conjugal... Voir tout de suite son avocat et lui poser la question...

Il y a des cas où cela peut-être considéré par le juge, comme force majeure... Par exemple, si votre future ex-épouse, vous maltraite... ou vous met dehors... Le faire constater...

Si c'est pour rejoindre une petite amie... c'est plus délicat... votre future ex... pourra justifier que l'échec de votre couple venait de cette coupable liaison...

Les torts que vous encourrez, alors, peuvent avoir, par la suite, des conséquences, à la fois financières et parentales... Prenez rapidement conseil auprès de votre avocat




Le doute est ma seule certitude


 betina a écrit [12/07/2010 - 21h12 ]  
betina

Toutes les personnes qui se séparent ne restent pas ensemble jusqu'au divorce.Ce serait ridicule,si les personnes ne se supportent plus.

pour l'histoire du logement Jazzy est dans l'erreur,abandon ou pas voilà comment ça se passe:

-- si votre logement familial est en contrat de location et si la résidence des enfants est fixée dans ce logement, le juge vous accordera le droit de continuer à occuper ce logement.

- si vous êtes propriétaire avec votre conjoint du logement familial, plusieurs solutions sont possibles :

- conserver le logement à condition que votre conjoint soit d’accord et que vous lui versiez une compensation financière.

- vendre le logement et vous répartir le produit de la vente.

-l’un des deux époux rachète la part de son ex-conjoint et conserve ainsi le logement.

- si le logement appartient en propre à votre conjoint, vous devriez en principe quitter ce logement mais le juge peut imposer la conclusion d’un bail à votre profit dans le cas où vous exercez conjointement l’autorité parentale, ou bien si vos enfants ont leur résidence habituelle dans ce logement.

il ne faut pas confondre l'abandon de domicile et l'abandon familial,rien interdit à une personne d'avoir une deuxième adresse si il continue à subvenir aux charges du ménage.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 christ29 a écrit [05/07/2012 - 12h21 ]  
christ29

excusez moi je reviens sur l'abandon du domicile conjugale, mon épouse marocaine est partie 1 mois au Maroc du 6 mars au 5 avril chez sa mère .qui est malade elle rentrée donc le 5 avril mais est repartie le 15 avril chez son frère a Nancy sans me donner son adresse et depuis elle me dit qu'elle est chez la belle mère de son frère . ou sa mère venue du Maroc se faire soigner mais nous sommes le 5 juillet et elle ne veut toujours pas rentrer . elle me dit si tu n'es pas content demande le divorce ah oui cette femme m'aime merci de plus moi j'ai besoin d'elle ici je suis en invalidité j'ai des problèmes de hanches et de dos et je doit me faire opérer elle le sait mais me dit je peux rien faire pour toi voilà ma situation que dois je faire




 bougainvilliee a écrit [05/07/2012 - 14h11 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Ce qu'il faut faire c'est consulter un avocat.
Il y a souvent des consultations gratuites d'avocats dans les villes d'importance même moyenne.

Vous pouvez aussi consulter le site "avocat.fr" dont les radios font la publicité, en exposant votre problème tel que vous nous l'avez fait.

Ce qui semble certain dans votre cas, c'est que votre épouse ne reviendra pas et espère le divorce à votre initiative (pour une raison sans doute religieuse).

Or vous avez besoin de la présence de quelqu'un. Pour cela ne comptez plus sur elle. Prenez le contact avec une association (Liste en Mairie) ainsi que celui de l'assistance sociale (DASS), qui vous permettra d'obtenir la prise en charge d'une aide à domicile.




Le doute est ma seule certitude


 bougainvilliee a écrit [05/07/2012 - 14h13 ]  
bougainvilliee

Ma précedente intervention concernait essentiellement "christ29"/




Le doute est ma seule certitude


 Anonyme a écrit [28/01/2013 - 06h26 ]  
Anonyme

bonjour moi je n'ai pas de prétention sur notre maison car elle a été financée par la vente d'une maison
que mon mari possédait avant notre mariage. Je n'ai pas d'enfants avec lui, je travaille et il est à la retraite Je risque quoi en cas d'abandon de domicile? Il m'a dit de partir, que je n'étais pas chez moi.. Il est difficile de rester encore dans ces conditions !
Sam




 Emmathiam a écrit [08/04/2013 - 21h20 ]  
Emmathiam

Tant que le divorce n’a pas été prononcé, aucun des 2 partis n’a le droit de partir du foyer conjugal. Aux yeux de la loi, c’est une faute passible d’une sanction. La demeure conjugale doit être l’endroit ou chacun à le devoir de cohabiter. Même durant la période du divorce, aucun n’a le droit de quitter le foyer. De plus, cela peut avoir des répercussions sur la démarche du divorce. Par exemple, si une femme quitte le domicile durant le divorce, elle pourrait perdre son droit de garde des enfants devant le juge. Un acte tout à fait anodin et irréfléchi, qu’on pense être une excellente solution, mais qui entrainera de tristes représailles. Il y a délit de fuite des devoirs conjugaux dès que l’un des partis quitte la maison conjugale. La plupart des femmes qui perdent la garde des enfants sont celles qui sont parties avant la prononciation du divorce.




 Anonyme a écrit [08/05/2013 - 20h08 ]  
Anonyme

Mon mari qui est parti au Portugal de Juillet 2011 a Mars 2012, est rentre pour me dire qu'il allait demander le divorce, chose qu'il a fait a partir de Mai 2012, depuis le mois de Janvier 2012 c'est moi qui assume toutes les factures de la maison avec ma maigre retraite, il a quitté le domicile conjugal le 1° octobre 2012 et nous sommes passe en conciliation le 30/10, mais rien n'a était fait, donc le divorce continu et le juge aux affaires familiales a dit que je pouvais rester au domicile (gratuitement) pendant au moins 2 ans. Or mon avocate viens de m'appeler pour me dire que je dois quitter mon domicile puisque Mr.fait pression auprès de son avocate puisqu'il veut vendre la maison et que si je ne quitte pas la maison il y aura une ordre d%u2019expulsion....peut il faire telle chose ? que dois-je faire en sachant que je dois être opérée aux hanches et j'ai aussi un problème a la colonne....merci de votre aide




 Anonyme a écrit [06/12/2013 - 23h22 ]  
Anonyme

Bonsoir
j'ai plusieurs questions
je suis marié et ma femme à quitté le foyer conjugal à cause d'une dispute depuis presque 2 semaines avec ça fille de 10ans je suis son beau père ..
Il n'y a pas eu de coups juste une simple dispute car ma femme fais que de me mentir et ne paie pas les dettes et on ce retrouve a devoirs rembourser de grosse sommes
Sa fille n ai pas aller à l'école depuis les 2 semaines quelle est partie
je viens d'apprendre quelle est partie chez ça meilleur amie a montrouge 92 et qu'elle viens d'inscrire ça fille dans une nouvelle école
a ce jour je ne suis pas aller au commissariat pour faire une main courante mais je conte y aller
je voulais savoir si elle a le droit de partir comme ça et d'inscrire ça fille dans une autre école sans endroit fixe ?
ma femme a t elle le droit de ce domicilier chez son amie ?hors aucune demarche a été faites a ce jour pour un divorce ou autres et qu'elle est toujours domicilier avec moi
as t'elle le droit de vivre dans un appartement ou la petite na pas de chambre ni d'intimité elle dors sur un canapé avec ça mère et ils se retrouve à 6 dans un petit F4 car son amie est marié et a 2 enfants
je me pose la question si cela ne peux pas perturbé la petite et si je divorce si elle risque pas d'avoir une enquête des services sociaux vu qu'elle ballotte la petite de droite à gauche et qu'elle na rien de stable ?
Ma femme est partie et ma laissé toutes les dettes de l appart loyer edf eaux as t-elle le droit ?
je lui est proposé de revenir vivre a la maison elle ne veux pas je veux pas que l'enfant subisse tous cela hors qu'a la maison elle a ça chambre %u2026
avez vous des conseilles a me donner ? car la je suis complètement perdu et je ne veux pas divorcé
merci pour vos renseignements




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