Peut-on s'opposer à un changement de régime matrimonial ?



zabou0210
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 bougainvilliee a écrit [09/06/2011 - 21h50] 
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bougainvilliee

En tous cas ne restez pas dépendante de ce panier de crabes...



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Réponses



 Zabou0210 a écrit [09/06/2011 - 11h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Zabou0210

Bonjour,

Tous deux français, nous nous sommes mariés au Luxembourg il y a près de dix ans.
Aujourd'hui, mon beau-père prend sa retraite et mon mari reprend l'affaire paternelle.
Nous avons eu 3 enfants ensemble. J'ai également 1 enfant d'une précédente union.

Lorsque mon mari et mon beau-père sont allés voir un notaire pour la passation de l'entreprise, ce dernier leur a fortement conseillé de faire un changement de régime matrimonial afin que -en cas de problèmes- mon fils aîné ne puisse pas exiger quoi que ce soit.

Mon mari m'a donc demandé de faire un régime de séparation de biens, ce que j'ai bien évidemment refusé. J'explique les raisons de mon refus : je l'ai suivi ici parce qu'à l'époque les charges fiscales et sociales étaient trop élevées en France et que mon beau-père a souhaité déménagé la société. J'ai donc abandonné ma famille, mes amis, mon travail, ma carrière et les revenus financiers qui vont avec pour me retrouver dans le rôle de l'étrangère dans un petit bourg de campagne. Je me suis, du jour au lendemain retrouvée sans emploi, sans moyens de subsistance, devenant totalement dépendante de mon mari (et croyez-moi, quand il faut pleurer pour acheter des pantalons ou des chaussures aux enfants et qu'on se fait traiter de "suceurs de roues" ça vous met une grande claque en pleine face et en plein coeur).

Bref, j'ai donc refusé... Coup de téléphone plein de menaces de la part du beau-père qui me dit que mon fils et moi on est rien, et qu'on a le droit à rien. Meme situation pourrie avec mon mari + pressions constantes, insultes parce que je tardais à envoyer les documents chez le notaire... et qu'au surplus il ne s'entend pas avec mon fils.

J'ai finalement envoyé les documents au notaire, en lui signalant que sur ses conseils, mon mari me contraignait à signer un changement de régime matrimonial. Bien sûr, il m'a appelé en me disant que lui ne pouvait me contraindre à rien... mais mon mari avait déjà payé les frais d'acte. J'ai expliqué la situation au notaire pour qu'il sache que je signais sous la pression.

Nous avons eu rendez-vous pour la signature du document le 3 mai. Aujourd'hui je regrette d'avoir cédé à la pression car s'il arrive quoi que ce soit je me retrouve sans rien. Que puis-je faire ?

Merci de vos lumières et conseils.




 Dunamis a écrit [09/06/2011 - 11h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Dunamis

Si pression permanente il y a, cela ressemble à du harcèlement. Déposez une main courante voire une plainte.

Il convient que vous alliez voir un avocat pour vous défendre. Profitez-en pour demander le divorce aux torts exclusifs de votre époux et ne signez rien.
De plus, ne communiquez avec votre beau-père et le notaire que par écrit. Ce sera votre force.
Renouez avec votre famille et demandez-leur de l'aide.

Mais ne cédez pas !
A présent, il vous revient de vous protéger vous et votre fils. Mes conseils ne seront pas plus éprouvants que ce que vous vivez et vivrez sans doute encore si vous veniez à signer.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 Zabou0210 a écrit [09/06/2011 - 12h08 ]  
Zabou0210

Bonjour Dunamis, et merci de votre réponse si rapide.

Le "hic" c'est que j'ai déjà signé.
Nous sommes au Luxembourg, les mains-courantes n'existent pas.
D'autre part, les avocats ne peuvent se prévaloir ici d'aucune spécialisation (j'en ai déjà fait les frais et l'amère expérience)... ce qui ajoute au fait que je me sens totalement piégée.
Au surplus, ils sont assez connus et si je commence à (pardonnez-moi) prendre le bâton pour remuer la .... le bâton me retombera dessus.

D'autre part, partir oui, mais pour faire quoi ??? Pour aller où ???
Cela va faire dix ans que je suis ici, sans travail.
En plus nous avons eu un bébé qui va sur ses deux ans, donc vu le prix des crèches et des nounous, même si je trouve un emploi je n'aurais pas les moyens de prendre un logement et de subvenir aux besoins des enfants... et je refuse totalement de lui en abandonner la garde.
Enfin, impossible de revenir en France, puisque le programme d'enseignement est surtout axé sur l'apprentissage du luxembourgeois, de l'allemand et du français ; ils passeraient pour des arriérés s'ils devaient réintégrer un cursus classique en France... (mon fils n'a appris à faire une division avec des chiffres après la virgule qu'à partir du collège!!!)

Là, je me demande surtout s'il est possible d'obtenir une annulation de cette signature ou que le notaire reconnaisse que j'ai signé sous la contrainte ou... je ne sais quoi d'autre qui me permettrait de ne pas craindre les lendemains.




 Dunamis a écrit [09/06/2011 - 12h26 ]  
Dunamis

Votre cas ressemble à de la maltraitance.

Même si vous vivez au Luxembourg depuis 10 ans, vous êtes de nationnalité française et pouvez demander l'aide qui y est liée.

Vous imaginez-vous votre fils et vous captive à jamais de votre mari et de son père ?
Même si cela vous fait peur, même si cela vous parait irréalisable, quittez-le !
Vous aviez 31 ans et un emploi. Il y a fort à parier que vous ayez des diplômes.
N'avez-vous personne qui puisse vous venir en aide ? Amis, famille, voisins ?

S'il n'est pas le père de l'enfant et le mentionne en permanence, l'a-t'il reconnu ? Si oui, en vous séparant de lui, vous pourrez prétendre à une pension, et sinon, il n'a aucun droit sur lui.
Le simple fait qu'il l'ait exclu à travers le régime matrimonial et que vous ayez écrit que la signature avait été faite sous la contrainte vous donne la main.

Si vous demandez de l'aide aujourd'hui, c'est que vous savez que cette situatioon est malsaine et vous est invivable.
Oubliez la peur et agissez car un homme qui déteste un enfant de 2 ans sera probablement maltraitant, même sans atteinte physique.
De plus, une enquête sera faite pour connaitre le problème et le solutionner au mieux. Le profil psychologique de chacun de vous sera établi.
Sans compter que dan la majorité des cas, c'est bel et bien la mère qui obtient la garde des enfants.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 Dunamis a écrit [09/06/2011 - 12h29 ]  
Dunamis

Il sera toujours possible d'obtenir une remise à niveau de vos enfants et ce, sans qu'ils passent pour des "arriérés".

Quant à la signature, je ne sais pas si elle est annulable. Voyez si le notaire ne peut pas être poursuivi puisqu'il vous a laissé signer alors que vous lui précisiez que c'est sous la contrainte.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 bougainvilliee a écrit [09/06/2011 - 12h48 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Il suffit de "ne pas signer" l'acte modifiant le régime matrimonial.

Vous pouvez, avant ou après, expliciter les raisons de ce non-engagement ou de ce refus de changement.

Si vous avez un doute, allez voir un autre notaire et exposez-lui la situation.




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [09/06/2011 - 20h20 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Juste une question de base:
C'est du droit français.... ou du droit luxembourgeois.? Il n'est pas certain que les conditions soient similaires.

Sinon, sur le fond, vous avez servi de pigeon et vous avez donné le bâton pour vous faire battre. Un couple ne se constitue pas sous la contrainte..... enfin, en principe (sauf si vous aimez cela). Si vous acceptez cela, ne venez pas ensuite vous plaindre de ce qui vous arrive. Si vous signez n'importe quoi sans réfléchir aux conséquences.... ce n'est pas mieux.

Si j'ai bien suivi vos explications, la signature donnée n'est pas sur le document définitif de modification du régime matrimonial, c'est juste une autorisation au notaire à faire le travail de préparation des documents. Vous semblez donc avoir le droit (j'espère pour vous) de changer d'avis. Envoyez donc un courrier recommandé officiel au notaire, l'informant que vous avez changé d'avis à ce sujet..... et attendez vous aux foudres de votre belle-famille..... qui ne peut rien faire sans votre signature. La 'famille' en sera pour quelques frais de notaire.

Et si, comme je le pense, cela rendra votre vie impossible, vous pouvez essayer de négocier un divorce avec versement d'un pécule conséquent qui vous libérera de votre dépendance financière tout en libérant votre mari pour ses magouilles professionnelles.

De toute façon, tout cela se terminera devant les tribunaux..... à mon avis.
Et puis, les expatriés fiscaux sont si peu français.!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 bougainvilliee a écrit [09/06/2011 - 21h45 ]  
bougainvilliee

Bonsoir,
Si l'acte notarié définitif n'est pas signé, allez vite voir un avocat.

Désormais vous êtes en guerre contre vos oppresseurs (belle ou pas belle famille)... Faire autrement c'est être vouée à être rongée plus tard par les regrets.

"Il vaut mieux se perdre par ses propres moyens , que de se sauver grace aux moyens des autres."
André Suarez

Et le plus grand des regrets, ce n'est pas d'avoir échoué... c'est de n'avoir rien tenté.




Le doute est ma seule certitude


 bougainvilliee a écrit [09/06/2011 - 21h50 ]  
bougainvilliee

En tous cas ne restez pas dépendante de ce panier de crabes qui ne tiennent pas compte de vous et ne regardent que leur nombril.

Il vaut mieux être seule que mal accompagnée...




Le doute est ma seule certitude


 marionlecoq a écrit [08/04/2013 - 19h51 ]  
marionlecoq

Il faut que chaque conjoint approuve la modification du contrat, que vous soyez tous les deux d’accord. Le changement de régime matrimonial doit obligatoirement et réciproquement convenir aux deux partis sinon il ne prendra pas effet. La seule exclusion est la séparation corporelle. Même si l’un des partis a accepté la signature, il peut modifier son choix et abolir ainsi le changement. Ce dernier dépend également de la durée : il prend effet 2 ans après le mariage légal au minimum. Ce changement doit également convenir aux intérêts familiaux. Ton enfant n’est pas de sa chaire, c’est une réalité et il peut ne rien lui laisser en héritage, juste à toi. Cependant, il ne peut pas te contraindre à signer des papiers. Je comprends parfaitement que tu puisses y perdre tes intérêts. Justement tu peux encore annuler la signature, car c’est ton droit. Normalement, les parts qui devraient revenir à ton enfant sont tes biens personnels.




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