Peut-on garder un appart si le bail n'est pas à son nom ?



scandale
Cette question a été posée par Scandale, le 10/03/2008 à à 19h15.  *  Alerter les modérateurs
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 Scandale a écrit [10/03/2008 - 19h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Scandale

J'habite avec mon conjoint mais séparation, je veux garder l'appart mais le bail est à son nom car j'étais absente lors de la signature. Ai-je des droits ?




 Frédérique a écrit [10/03/2008 - 22h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Frédérique

Bonsoir, je vois que tu nous écris du Canada. Les lois doivent être différentes. En France, c'est le signataire du bail qui est le locataire. Tu ne peux donc pas conserver l'appartement, sauf si ton conjoint accepte de te laisser et que la propriétaire accepte également que tu sois la nouvelle locataire. Il faut pour cela que tu apportes les garanties nécessaires et suffisantes.




Il y a un temps pour tout......


 bougainvilliee a écrit [11/03/2008 - 13h57 ]  
bougainvilliee

Bonjour Scandale,
Tout dépend en effet de la législation Canadienne.

Ceci dit, cela dépend aussi de votre situation de couple. Estes-vous mariés, pacsé (si ça existe au Canada), en concubinage notoire, etc. Chaque situation offre des droits au logement.

Mais au delà, cela peut dépendre aussi du bail. Celui-ci, même s’il n’y a eut qu’un signataire, à pu être établi à vos deux noms. Une seule signature peut suffire, si ton conjoint a mentionné qu'il vivait en couple et t'a désignée comme vivant sous le même toit que lui.

Sinon cela peut encore se faire, il faudra dans ce cas, informer le propriétaire d'une extension du bail et y ajouter ta signature.

Dans le cas où ton compagnon disparaîtrait, tu peux aussi demander au propriétaire de poursuivre le bail avec toi. Tu as une sorte de priorité sur d'autres, puisque tu occupes déjà les lieux.

En cas de séparation, dans la situation actuelle (s’il n’y a pas mention de ton nom et s’il n’y a pas eut d’extension du droit au bail), c'est lui qui restera dans les lieux (cependant tu peux toujours porter cela devant les juge, qui attribueront suivant le cas le logement à l’un ou à l’autre).

S'il part, tu peux demander que le bail se continue avec toi.

De toute façon, et dans le cas où cela arriverait devant les juges, il faut que tu assures ta position en faisant établir le plus de pièces à ton nom à l'adresse de l'appartement (Carte d'identité, passeport, carte d'étudiante, inscription sur les listes électorales), que tu fasses établir certaines factures également à ton nom (Electricité, Gaz, téléphone) et que toutes les pièces et courriers qui doivent t'être adressées le soient à cette adresse (Fiche de paye, impôts, relevés de banques, de maladie, etc.). Ceci pour bien établir ton domicile à cette adresse.

Tu pourras alors justifier de ton maintien dans un lieu qui est ton domicile.

S'il y a litige, ne te conformes pas simplement aux premières injonctions du propriétaire ou d'autres personnes (Huissiers, membres de la famille, etc.).

Si on t’acculée à libérer les lieux, fais aller cela devant les juges.

De toute façon essayes d'avoir d'excellents rapports de voisinage et surtout avec les propriétaires (en faisant bien attention de régler avec régularité les loyers et les charges).

Les propriétaires seront alors plus facilement enclins à te garder dans les lieux plutôt que de rechercher d'autres locataires plus ou moins bien connus.

Cependant comme tu es au Canada, consulte un avocat local. Il doit y avoir des consultations gratuites, là bas aussi. Renseigne-toi, sur leurs permanences.
Cordialement.




Le doute est ma seule certitude


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