Mon ex femme peut elle garder mon materiel ?



djfrancis
Cette question a été posée par djfrancis, le 23/10/2009 à à 15h28.  *  Alerter les modérateurs
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 djfrancis a écrit [23/10/2009 - 15h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
djfrancis

je suis divorcé par consentement mutuel et mon ex femme ne veut pas me redonner mon ordinateur ,mon ampli que j'ai acheté alors que j'ai des factures de ces appareil que je possedais avant notre mariage.
Peut elle garder ces appareils qui ne sont pas à elle?
je suis pas contre de le laisser mais alors il n'y a que mes enfants qui peuvent y toucher et non sa fille de son premier mariage




FRANCIS


 cochise_fr a écrit [23/10/2009 - 18h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il faudrait savoir.... consentement mutuel .... ou pas consentement mutuel.? A vous lire le consentement ne semble pas partagé.

Il me semblait que lorsqu'on fait une séparation par entente amiable, on s'entend sur la répartition des biens AVANT de donner son accord et on marque tout cela noir sur blanc pour que cela laisse une trace.... au cas où.... non.?

Après cela va dépendre de votre contrat de mariage.

Comme vous avez de quoi justifier l'achat antérieur à votre mariage, si vous êtes sous le régime commun vous retrouverez sans mal vos bien d'avant mariage.
Par contre, si vous étiez en communauté intégrale, 50 pour cent revient à chacun..... et il faut s'entendre sur la valeur des choses..... ce qui n'est jamais très simple quand on a des intérêts divergents.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 djfrancis a écrit [23/10/2009 - 19h20 ]  
djfrancis

Bonjour Cochise merci pour ta réponse Le consentement n'est pas partagé,et je suis bien sur le régime commun,mais elle ne veut pas me le rendre alors j'ai décide de ne pas lui verser la pension Je verrais si elle cède J'ai des doutes car à la moindre occasion elle ira voir son avocat ca lui rapporte rien et en plus elle a un pc portable donc sa fille peut lui empreint c'est pas facile je suis son deuxième ex mari ,son premier à moin d'emmerde il paye pas de pension et il ne bosse pas Bonne soirée




FRANCIS


 cochise_fr a écrit [23/10/2009 - 19h34 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Attention, en ne payant pas la pension, c'est toi qui te met dans ton tord.....

Il faut que tu engages une procédure contre elle pour récupérer ton matériel.

Sauf si elle en est d'accord, ce dont je doute fort, il n'y a pas de compensation des sommes dues réciproquement.

Méfies toi.!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 djfrancis a écrit [23/10/2009 - 19h42 ]  
djfrancis

Re je vais suivre ton conseil,c'est plus sage et un divorce c'est pas toujours facile alors je ne veux pas m'attirer d'autres problèmes,j'espère résoudre se diffèrent Merci pour tes réponses




FRANCIS


 huguesmars a écrit [14/04/2013 - 20h45 ]  
huguesmars

Avant le divorce, l’homme et la femme doivent répartir leurs biens à parts égales avant de signer le papier. D’ailleurs, si besoin est, il faut un accord en ces termes et avec la présence d’un avocat. Effectivement, si vos outils vous appartenaient avant votre union, elle ne peut pas vous les prendre. En particulier, s’il s’agit d’un régime commun, où les acquisitions de chacun avant l'alliance leur reviennent de plein droit. Par ailleurs, si vous avez établi un contrat de mariage, ce serait encore plus facile, même devant la justice. Essaie de discuter avec elle, et explique-lui la raison pour laquelle tu souhaites récupérer ton matériel. D’autre part, si tu possèdes les preuves qui démontrent que ces objets sont à toi, il suffit de les présenter à ton avocat. Aussi, tu reprends ce qui est à toi sans user de la force tout en respectant la loi si elle refuse de coopérer.




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