Si la réponse à ma question est non, que faut il faire car je pense reprendre un fond de commerce en liquidation, or dans le bail est ecrit que c'est pour un commerce de café, mais si je venait à l'acheter le propriétaire des murs du commerce, me donne ça parole pour refaire un bail pour me permettre de faire mon activité, donc comment lui faire confiance ? Est ce que je lui fait ecrire une lettre comme quoi il est d'accord, ou il va directement le rajouter dans le bail, merci de vos réponse.

Bonjour OKOKOK
Avant d'acheter un fond de commerce et de commencer une activité il faut bien se renseigner sur la réglementation en vigueur. Or, d'après ce que tu dis actuellement, tu voudrais racheter un fond de commerce qui était autrefois un café, débit de boissons. Tout d'abord il faudrait savoir quels sont les groupes de boissons que tu es autorisé à vendre car elles sont divisées en 5 groupes et cela nécessaite une licence pour vendre des boissons sur place et à emporter. L'ancien propriétaire aura beau noter ce qu'il veut sur le bail, si tu n'as pas de licence pour faire de la restauration, même de la petite restauration, je ne crois pas que tu sois autorisé à vendre quelconque plat à tes clients.
Il faut savoir aussi que l'obtention d'un permis d'exploitation est obligatoire si tu as une licence pour ton débit de boissons. Le bail ne te donne malheureusement pas tous les pass pour faire ce que tu veux de ton commerce.

merci de ta réponse rapide Mana,

pour la licence, le fond de commerce possède la licence 4, donc si je l'achète ie si proposition d'achat passe auprès du liquidateur, j'aura normalement le licence, moi je veut donc savoir si je peut faire de la restauration, même si dans le contrat bail est indiqué que pour commerce de café. Si c'est pas le cas le propriétaire des murs veut bien que je face de la restauration mais moi je veut être sur qu'il ne changerai pas d'avis, que faut il faire (lettre ecrit, indication dans le bail) administrativement pour qu'à la fin je puisse ouvrir mon restaurant bar sans avoir de problème et surtout de ne me retrouver avec un commerce de café et bar sous les bras qui a déjà eu des dettes en faisant cette activité

Bonjour,
Ce n'est pas le propriétaire qui décidera si une licence restauration sera autorisée ou pas, c'est l'administration..... en fonction des critères locaux (environnement, sécurité, normes sanitaires) et des installations en place.

Bien sur le propriétaire peut avoir à faire des travaux pour que cela soit possible, mais cela ne garantit rien du tout quant à l'obtention (ou non), ensuite, de l'autorisation d'exploitation.

Les paroles n'engagent que ceux qui y croient..... et puis elles s'envolent.

oui mais le propriétaire peut décider sur le choix de l'activité, donc si par exemple il veut pas une activité qui correspond pas à son bail il peut virer la personne qu'il l'occupe. C'est pourquoi pour qu'il y a pas ce genre de problème, je cherche à trouver un solution administrative entre le propriétaire des murs et moi.

Bonjour,
Quand on prend un bail, on s'informe AVANT (comme vous le faites) de ce que l'on peut y faire.... et quand ce n'est pas possible, on s'en va voir ailleurs. Ce n'est pas le propriétaire qui décide.

Si vous cherchez un restaurant, prenez un bail restauration existant, vous serez certain d'avoir l'autorisation.

Après, on peut rêver de transformer n'importe quel commerce en restaurant.... mais ce ne sera pas toujours possible.

Bonjour,

Je pense qu'un bail n'est valable que pour une location,
Par contre un bail peut-être modifié selon les conventions du locataire et du propriétaire, au moment de la location.
Pour l'achat d'un fond de commerce, les conventions sont modifiables également selon la législation, voir la juridiction commerciale, et également l'office de la T.V.A.
Ceci sous réserve, du pays respectif, les législations étant différentes

justement, comme tu dit Wisty, un bail peut-être modifié selon les conventions du locataire et du propriétaire, moi je cherche donc une solution pour que quand j'auras le commerce sous la main, je voudrais que le propriétaire des murs tien ça parole, or c'est risqué , c'est pourquoi je veux que la solution soit administrative, sur papier, quelquechose comme ça. Mais merci quand même de vos réponse

Bonjour okokokokok, En principe, dans un café, on autorise la petite restauration. ( stipulé dans le bail), je pense que l'aménagement , c'est le locataire qui en fait les frais. , ceux-ci doivent être stipulé dans le bail, afin de pouvoir les récupérer en fin de bail. Si les conventions sont bien rédigées ( vérifier le sens des mots et la tournure). A la fin de ce bail, faire mentionner " Pour accord " Lu et approuvé " Faire enregistrer ce bail, cette précaution en cas de litiges.

merci Wisty, je suis déjà un peu soulager, je vais vérifier tout ça

Bonjour,
Ne confondez pas trois personnes différentes (à priori, une seule pouvant avoir plusieurs casquettes):
- le propriétaire des murs.
- le propriétaire du fond de commerce.
- le titulaire du bail.... qui peut être le propriétaire du fonds (ou même des murs) ou un locataire.
Il y a des obligations et des contraintes pour chacun de ces étages de responsabilité.

Bonjour, un bar peut-il faire restaurant ou faut-il une licence ?
Quelles sont les obligations en France pour pouvoir faire de la restauration rapide.
Faut-il un diplôme ou faut-il passer des examens ?