Quelle est la différence entre un dépôt de bilan et une cessation d'activité ?



bvy83
Cette question a été posée par Bvy83, le 27/11/2009 à à 13h13.  *  Alerter les modérateurs
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 Bvy83 a écrit [27/11/2009 - 13h13 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Bvy83

Bonjour,
Depuis 2 ans je suis gérante non salariée d'une boutique et je vais devoir fermer définitivement les portes au 31/12.
J'ai un peu de mal à saisir la différence entre le déôt et la cessation. Mon comptable m'a dit que cela me couterait environ 1000 € de frais pour tout arrêter, vu la somme j'aimerais faire le maximum de choses par moi-même afin de limiter les coûts.
Je n'ai aucune dettes fourisseurs seulement un prêt à la banque qui se transformera en prêt perso en janvier car j'ai encore 3 ans à payer.
Auriez-vous des conseils ou des infos à me donner.

Merci d'avance.




 domie a écrit [27/11/2009 - 14h07 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
domie

Le dépôt de bilan c'est une déclaration de cessation des paiements que fait tout entrepreneur, ou gérant de société, lorsqu’il ne peux plus payer les dettes de la société, et dans la majeur partie, un dépôt de bilan est presque toujours une situation difficile. La procédure judiciaire doit être demandée par le Responsable de la société dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements, au Greffe du Tribunal de Commerce d'où dépend le siège social de l'entreprise, ou de la société. La cessation d'activité d'une entreprise, par contre, est ciblée sur de multiples raisons bien précises : départ en retraite, décès de l'entrepreneur ou gérant de société, vente de l'entreprise... et doit être déclarée dans les 30 jours qui suivent la fin de l'activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).




bonjour à tous les Web librers


 Bvy83 a écrit [27/11/2009 - 14h14 ]  
Bvy83

Merci de vos infos car je pense du coup être plus tôt dans le cas d'une cessation. Puisque je n'ai pas de dettes réelles hormis ce prêt dont l'avenir est déjà solutionné et en plus j'ai peut-être un repreneur potentiel pour mon droit au bail, droit que j'avais acheté à une précédente entreprise et en plus la propriétaire des murs est ok pour le rompre sans frais. Qu'en pensez-vous ? Merci




 cochise_fr a écrit [27/11/2009 - 19h57 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Un dépôt de bilan est une escroquerie économique légale. On déclare ne plus pouvoir payer ses dettes et laisse donc les débiteurs concernés dans la merde (au moins c'est court mais clair). Il conduit soit à une période de redressement judiciaire pour essayer de relancer l'entreprise, soit à la liquidation pure et simple de l'entreprise directement.
C'est une procédure fort souvent employée par de patentés escrocs qui répètent cette opération aussi souvent que possible et font ainsi payer leurs dettes par d'autres sans être inquiétés.

La cessation d'activité est à la libre disposition du chef d'entreprise à partir du moment ou il paye tout ce qu'il doit avant de fermer. Cela inclut les factures dues bien sur, mais aussi tous les impôts de toute sorte, les salaires et leurs charges, les indemnités si il y a lieu, la liquidation du matériel et de tous les actifs de l'entreprise, puis enfin la fermeture des comptes bancaires dont le solde lui revient quand il est positif... évidemment.
Une cessation d'activité peut donc couter très cher..... mais reste à l'initiative du chef d'entreprise qui peut partir la tête haute, ce qui n'est jamais le cas pour ceux qui déposent le bilan (bien que la plupart du temps, ils s'en moquent... et recommencent ailleurs).

Il y a une exception: celui ou celle qui a son entreprise en "nom propre" et non en société.
Dans ce cas, le chef d'entreprise est responsable à vie des dettes de son entreprise (quand il y en a, bien sur), quel que soit son mode de fermeture.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Bvy83 a écrit [15/12/2009 - 00h04 ]  
Bvy83

Merci beaucoup pour vos réponses claires.




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