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Dois- je les taxes antérieur à la RSI après cessation d'activité ?



marco6
Cette question a été posée par Marco6, le 06/10/2009 à à 20h05.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Conseil aux entreprises.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Marco6 a écrit [06/10/2009 - 20h05 dans "Dois- je les taxes antérieur à la RSI après cessat..." ]  
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Marco6

Bonjour,
J'ai des arriérés de payements de cotisations à la r.s.i ,donc sécurité sociale et retraite....
Je viens de mettre en sommeil ma société avec une cessation d'activité en juillet dernier.Suis-je redevable des cotisations que je n'ai pu honoré lors de ma période d'activité ?

Merci de votre assistance.



 Marco6 a écrit [06/10/2009 - 20h05 dans "Dois- je les taxes antérieur à la RSI après cessat..." ]  
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Marco6

Dois- je les taxes antérieur à la RSI après cessation d'activité notifié par la chambre de commerce et le greffe du tribunal de commerce?



 Boudichon a écrit [07/10/2009 - 10h23 dans "Dois- je les taxes antérieur à la RSI après cessat..." ]  
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Boudichon

Il me semble que mise en sommeil d'une société et cessation d'activité, ce n'est pas la même chose, non ?



 Marco6 a écrit [07/10/2009 - 14h08 ]  
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Marco6

sur le document émis pas la chambre de commerce,il a bien été notifié:cessation totale d'activité de l'entreprise sans disparition de la personne moral.



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