Que signifie gérant minoritaire ? Quels seront ses droits et ses obligations ?



sidobre
Cette question a été posée par Sidobre, le 15/04/2009 à à 14h21.  *  Alerter les modérateurs
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 Sidobre a écrit [15/04/2009 - 14h21 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Sidobre

L'entreprise est une SARL




 dannie a écrit [15/04/2009 - 14h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dannie

Un gérant minoritaire est un gérant qui possède moins de 50% des parts dans l'entreprise, il peut bénéficier des régimes des salariés.
Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie donc de toutes les prestations de ce régime : retraite de la Sécurité sociale, caisse complémentaire Agirc ou Arrco, remboursements de soins, indemnités de licenciement en cas de cumul de la gérance avec un contrat de travail spécifique.




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