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Que signifie gérant minoritaire ? Quels seront ses droits et ses obligations ?



sidobre
Cette question a été posée par Sidobre, le 15/04/2009 à à 14h21.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Comptabilité.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Sidobre a écrit [15/04/2009 - 14h21 dans "Que signifie gérant minoritaire ? Quels seront ses..." ]  
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Sidobre

L'entreprise est une SARL



 dannie a écrit [15/04/2009 - 14h29 dans "Que signifie gérant minoritaire ? Quels seront ses..." ]  
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dannie

Un gérant minoritaire est un gérant qui possède moins de 50% des parts dans l'entreprise, il peut bénéficier des régimes des salariés.
Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie donc de toutes les prestations de ce régime : retraite de la Sécurité sociale, caisse complémentaire Agirc ou Arrco, remboursements de soins, indemnités de licenciement en cas de cumul de la gérance avec un contrat de travail spécifique.



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