Modification d'une facture après clôture du bilan comptable ?



karinea
Cette question a été posée par karinea, le 23/11/2009 à à 18h26.  *  Alerter les modérateurs
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 karinea a écrit [23/11/2009 - 18h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
karinea

modification du texte de la facture simplement, elle a été établi en septembre 2008 et le client souhaiterait enlever une partie du texte aujourd'hui.
Quels sont les risques encouru par l'entrepreneur?

Merci d'avance




 cochise_fr a écrit [23/11/2009 - 23h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
En France, c'est "pas vu, pas pris".

D'ailleurs, en principe, cela ne devrait pas être possible de modifier une facture après la clôture des comptes... seulement de la consulter ou de l'imprimer.
On peut toujours faire une nouvelle facture, un avenant à une facture, un remboursement ou un supplément, mais pas modifier une ancienne facture.... et je suppose que vous le savez.... puisque seul le risque vous intéresse.

Si il y a découverte (ce serait vraiment pas de chance) , c'est le parquet qui qualifiera le délit..... difficile de dire ce qu'il encoure. A mon avis pas grand chose au vu du laxisme judiciaire envers les entreprises. Profitez en.!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 karinea a écrit [24/11/2009 - 13h22 ]  
karinea

merci pour votre réponse mais sachant que c'est moi l'artisan, je préfère ne pas prendre de risque... En fait c'est un client chez qui des travaux ont été réalisé en 2008 qui souhaiterait modifier enlever une partie de la facture pour sa compta... merci beaucoup...




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