Cotisations sociales et exonération des charges sociales ?



mumu30
Cette question a été posée par mumu30, le 25/02/2009 à à 15h52.  *  Alerter les modérateurs
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 mumu30 a écrit [25/02/2009 - 15h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mumu30

Entreprise individuelle ouverte le 1er août 2006 avec exonération des charges sociales jusqu'au 31 juillet 2007. Plus d'activité à partir de Mai 2007. Fermeture de l'entreprise le 31 décembre 2007 avec un bilan négatif de quasiment 2000 euros. La MSA me réclame 927 euros de cotisations pour 2007. Celà me semble beaucoup .....




 cochise_fr a écrit [25/02/2009 - 16h12 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il faut regarder de quelles cotisations de la MSA il s'agit. Ce ne sont eut être pas les même que celles de l'exemption.

D'autre part, il est possible que la MSA n'ait pas été informée de ton exemption..... et dans ce cas, il faut leur envoyer les justificatifs.

Enfin, il faut voir si les conditions d'exemption ont bien été remplies.... car dans certains cas il faut survivre... un certain temps pour que cela soit valable, d'autres fois, il faut d'abord payer puis on est remboursé.... quelques mois plus tard..... et je suis sur qu'il y a encore d'autres cas qui ne viennent pas à l'esprit tout de suite.

927 euros, cela ressemble à une cotisation annuelle de base obligatoire, que l'on ait ou pas de bénéfice.

Et puis, il me semble que ton exemption allait à juillet 2007... et tu n'as fermé l'entreprise qu'en décembre 2007.... et il y a donc des cotisations à payer sur 5 mois ... donc 6 (2 trimestres)..... qu'il y ait eu ou pas d'activité.

A voir si une de ces solutions est la bonne...
Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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