bénéfices industriels et commerciaux imposition taux d' imposition en France

Bonjour RayGlisse,
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent la catégorie des revenus qui correspondent aux activités industrielles, commerciales ou artisanales. Par ailleurs, un contribuable qui n'est pas commerçant peut aussi être imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux s'il exerce une activité pour acheter des biens en vue de les revendre, s'il loue des immeubles via son entreprise ou s'il a des activités non commerciales complémentaires à son activité principale. Pour l'imposition, il doit fournir une déclaration professionnelle de résultats n° 2031, les tableaux annexes 2033-A à 2033-G ou 2050 à 2059-G sur lesquels il calculera le montant du bénéfice, la déclaration personnelle de revenus où il faut noter le montant du bénéfice ainsi déterminé. Eh oui! nous sommes des vaches à lait !

Les BIC, bénéfices industriels et commerciaux viennent d’activités industrielles, commerciales ou artisanales. Le bénéfice imposable est le montant des recettes moins le montant des charges.
Si les recettes ne sont pas importantes, vous pouvez choisir le régime simplifié d’imposition. Elles seront donc imposables selon un bénéfice forfaitaire (reprenant l’ensemble des charges).
Dans ce cas, les recettes ne doivent pas excéder 76 300 euros HT pour les ventes de marchandises, les denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logement et elles ne doivent pas excéder 27 000 euros HT pour les autres activités (essentiellement des services). Vous pourrez appliquer un abattement de 68 % dans le premier cas et de 45 % dans le second cas. Ce qui vous reste sera imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu.

Si vos recettes sont supérieures aux chiffres cités plus haut, vous pouvez prendre le régime du réel simplifié. La différence entre les recettes et les charges exactes vous donne le bénéfice à imposer. Le barème d’imposition 2009 est le suivant :
0 % jusqu’à 5 852 euros
5,5 % entre 5 852 et 11 673 euros
14 % entre 11 673 et 25 926 euros
30 % entre 25 926 et 69 505 euros
40 % au delà de 69 505 euros.