Depuis le mois de juillet, j'ai changé d'employeur qui est donc la Société KEOLIS
LITTORAL et qui a une mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés à temps plein.

J'ai fait aussitôt les démarches auprès de ECA Assurances pour résiliation, mais
après 4 lettres recommandées, 2 fax, attestations et avenants d'accord d'entreprise, ECA ne veut
rien savoir.


J'ai fait appel à la MACIF qui est ma nouvelle Mutuelle et qui a contacté ECA
mais nouveau refus de leur part. Mon assistance juridique m'a conseillé de suspendre les prélè-
vements ce que j'ai fait le 4 octobre 2008, mais je reçois maintenant lettre de mise en demeure pour non paiement.

Je cotise maintenant pour ma nouvelle mutuelle depuis juillet, donc les prélèvements qui sont effectués par ECA Assurances n'ont plus lieu d'être.

Je ne sais plus vers qui me tourner car je n'ai pas pu avoir le nom du médiateur
qu'ils ont dans leur Compagnie. J ai appelle aux groupe gema rien ,a la FFSD pas de réponse ,a GPSA/ORIAS pas de réponse, a MEDIATION ASSURANCES ce nets pas a eux car eca est une société de courtage pas une assurances merci de votre réponse,

Oui, mais si c'est pour une mutuelle obligatoire, il n'y a pas de préavis. Il suffit d'obtenir un courrier de votre société précisant le caractère obligatoire. C'est souvent le cas, lors d'une nomination à un poste avec un statut cadre.

Est-ce que vous savez pourquoi ils refusent votre demande de résiliation? Ils n'ont pas le droit de refuser comme çà sans raison, en plus une résiliation pour une mutuelle obligatoire ne demande même pas de préavis, selon la loi chatel : "Si votre contrat de travail débute le 25 janvier, et comporte l'adhésion obligatoire au contrat collectif de l'entreprise, vous pouvez résilier votre contrat individuel d'assurance santé une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 25 janvier même".

ils me demandent une attestation de la mutuelle, à caractère obligatoire, mais c'est la société où je travaille qui impose une mutuelle a caractère obligatoire qu'ils ont choisi eux même choisi , ce n est pas la mutuelle difficile a leur faire comprendre . même avec des attestation merci de votre réponse a bientôt

Bonjour,
Je ne suis pas certain qu'imposer une mutuelle d'entreprise soit légal. Le salarié doit avoir le choix de s'assurer ailleurs, que cela plaise ou pas à l'employeur..... qui garde la possibilité de ne pas vous garder... évidemment.

Mais au fait.... de quelle mutuelle s'agit il ??

- d'une mutuelle de sécurité sociale?
- d'une mutuelle complémentaire de retraite?