Délai transmission de l'offre de prêt au notaire ?



nefer95
Cette question a été posée par Nefer95, le 04/05/2009 à à 09h09.  *  Alerter les modérateurs
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 Nefer95 a écrit [04/05/2009 - 09h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Nefer95

Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le délai légal de transmission de l'offre au notaire pour que ce dernier puisse faire les actes ?
Nous avons reçu un document après signature de notre offre de prêt nous disant qu'il fallait que nous contactions notre notaire (date du 31 mars) or ce dernier n'a toujours rien reçu.
Notre dossier est en cour depuis juin 2008 au crédit foncier, ce qui maintenant nous met dans une position très inconfortable car évidement la construction n'a pas commencer et cela nous imposer des contraintes physique et surtout financière.
Merci d'avance




 elearyan a écrit [04/04/2012 - 10h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
elearyan

Il me semble que le délai légal maximum est de 1 an.




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