Une société Costaricaine a-t-elle le droit de vendre librement en Belgique?



ddaversolatto
Cette question a été posée par ddaversolatto, le 27/02/2010 à à 13h55.  *  Alerter les modérateurs
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 ddaversolatto a écrit [27/02/2010 - 13h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ddaversolatto

Est ce qu une societe etrangere a le droit de fonctionner librement en belgique sans avoir une succursale ou une structure officielle Belge?




 Mary2008 a écrit [27/02/2010 - 17h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mary2008

Pas tout à fait. Vous devez enregistrer vos produits soit en Belgique, soit au sein de l'Union Européenne avant leur commercialisation
Si vous êtes fabricant votre licence doit être compatible et agréée par l'U.E.
Vous n'êtes pas tenue de créer une société succursale en Belgique, ce n'est pas nécessaire sauf si votre stock et les livraisons ont lieu au départ de la belgique




 ddaversolatto a écrit [27/02/2010 - 18h08 ]  
ddaversolatto

Merci Mary2008 pour ta reponse, en fait je vis en belgique et j ai une societe au Costa Rica.
Je n ai pas de structure en Belgique(societe) mais j aurais l opportunite de devenir representant exclusif en belgique d une societe francaise. Je me posais la question de savoir si ma societe au CR pouvait a elle seule demarrer ce business ou si je devais obligatoirement creer une filiale ou succursale belge.




 cochise_fr a écrit [27/02/2010 - 19h37 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je ne connais pas le droit belge, mais il y a une incohérence dans ce que vous vous proposez de faire.... à moins que je n'ait pas compris.

Quel sera la relation entre la société française dont vous êtes représentant exclusif et votre entreprise au Costa-Rica.?
En effet, votre statut d'exclusif devrait, en principe, vous interdire de commercialiser quoi que ce soit en dehors des produits ou services de l'entreprise française dont vous êtes le représentant.

Si j'ai bien compris, vous souhaitez squatter le statut de l'entreprise française pour votre business personnel..... ce qui me semble tout à fait illégal.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Mary2008 a écrit [27/02/2010 - 22h57 ]  
Mary2008

J'ai du zapper un épisode quelque part.... Si je comprends bien vous êtes grossiste pour une société française x qui vous a donné l'exclusivité de vente en Belgique et vous avez enregistré votre société en offshore au Costa Rica ! Ceci change les données du problème que je n'avais pas bien compris .Bref, vous risquez de vous faire poursuivre en Belgique pour blanchiment d'argent, si vous vendez des produits au départ de la Belgique sans créer une succursale valide et en ayant une offshore sur un autre continent ! . Depuis peu, en Belgique, il est mal vu d'avoir une offshore hors U.E si le produit délivré est issu du même continent. Maintenant concernant les produits, il appartient au fabricant français de légaliser ses produits ( import-export) sur le territoire belge, conformément à la loi belge ! . Pour résumer: Oui dans ce cas vous devez acquérir une entreprise et un n° de TVA belge et vous ne pouvez vendre les produits que s'ils sont dûment tamponnés par un ministère belge ou l'U.E !




 ddaversolatto a écrit [28/02/2010 - 15h29 ]  
ddaversolatto

Merci Beaucoup pour vos commentaires, je vais me renseigner sur la constitution d une succursale belge de ma société au CR, cela me semble être la solution légale a mon problème. Quant au produit de cette societe française, ils sont en bonne et due forme tamponne EU. Encore merci et a bientôt peut etre.




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