Questions confidentielles sur billet de tombola à remplir. Est-ce autorisé ?



harvey
Cette question a été posée par harvey, le 04/03/2009 à à 18h18.  *  Alerter les modérateurs
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 harvey a écrit [04/03/2009 - 18h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
harvey

Questions confidentielles sur billet de tombola à remplir. Est-ce autorisé ?

Un boulanger de ma ville organise une tombola avec comme prix un mois de pain gratuit.
Sur ce billet de tombola, chacun écrit ses nom, prénom et adresse comme c’est l’usage ; mais à ceci s’ajoutent les 4 questions suivantes :

1. Vos conditions de logement sont-elles satisfaisantes ? correctes ? nulles ?
2. Etes-vous propriétaire ? Locataire ? Montant de votre loyer ?
3. Nombre de personnes vivant au foyer ?
4. Vos revenus globaux sont-ils inférieurs ou supérieurs à 1500 €

Quand mon épouse est rentrée des courses avec ce billet de tombola, j’en ai été sidéré.
Je doute que de telles questions soient permises sur un billet de tombola !
Quel est votre avis ? que dit la législation?




 papiguy a écrit [04/03/2009 - 19h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Poser des questions n'a jamais été interdit par la Loi, et ne pas y répondre si on considère qu'elles sont déplacées fait partie de la liberté de chacun.

Mais l'organisation de tombolas est réglementée, et en particulier, le but de la tombola doit être spécifié dans la demande d'autorisation à soumettre à la Mairie.

Quelques liens utiles:
http://www.associatis.com/asp/ass_modele1.aspx?np=loto_loterie_tombola_ass&nv=20070214115635
http://www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr/sections/image/organiser_une_tombol/view




 youpy a écrit [05/03/2009 - 09h48 ]  
youpy

Peut être qu'avec le tombola, ils profitent de faire un petit sondage, ce n'est pas interdit (il n'y a pas de législation relatif au sujet mais comme tout jeux, chacun est libre de participer ou non ... et comme tout sondage, chacun est libre de répondre ou non)
A votre place, je leur demanderais quand même pourquoi et dans quel but ils ont posé ces questions ... il faut douter du doute, mais ce n'est pas bon de rester dans le doute.




 papiguy a écrit [05/03/2009 - 10h30 ]  
papiguy

youpy,

si tu lis les liens mentionnés dans ma première réponse, tu constateras qu'il y a une règlementation particulière pour les tombolas, et qu'on ne peut pas faire n'importe quoi. L'objectif (ou les objectifs) de la tombola doivent être décrits dans la demande d'autorisation à établir conformément à la réglementation.




 talker a écrit [05/03/2009 - 11h46 ]  
talker

Il suffit tout simplement ne pas acheter si tu ne veux pas remplir ... il fallait juste pour eux ne pas poser ces questions bizarres s'ils voulaient vendre beaucoup de billets.




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