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Quel est l'engagement pris par le vendeur et l'acheteur au moment du versement des arrhes ou des acomptes?



yelen
Cette question a été posée par Yelen, le 03/04/2007 à à 19h24.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Commerce économie.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 clem a écrit [04/04/2007 - 19h17] 
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clem

En ce qui concerne l'engagement de l'acheteur au moment du versement des arrhes, il lui est possible d'annuler son achat, sans pour autant pouvoir demander le remboursement de la somme versée.Par contre, selon l'Article 1590 du Code Civil, s'il s'agit du vendeur qui annule l'engagement pris, il devra verser le double de la somme perçue au client!



"La violence est l'arme des faibles...."

 clem a écrit [06/04/2007 - 23h58] 
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clem

Par contre, en versant un acompte, le vendeur et l'acheteur s'engagent à l'exécuter.Donc, si l'une des deux parties du contrat souhaite mettre fin à son engagement, l'autre partie peut l'obliger à réaliser l'engagement pris et, en même temps, réclamer des dommages et intérêts (en cas de préjudice subi).Je pense donc que dans le cadre de versements d'arrhes et d'acomptes, les conséquences découlant de l'engagement des deux parties au contrat sont en fait réciproques.



"La violence est l'arme des faibles...."

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