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Peut-on (ou doit-on) payer un loyer et des charges locatives en cas de sous-traitance ?



yelen
Cette question a été posée par Yelen, le 03/01/2008 à à 15h50.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Commerce économie.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [03/01/2008 - 16h29] 
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cochise_fr

Bonjour,
Le contrat de sous-traitance (qui doit être autorisé par le propriétaire) n'est que le transfert des obligations du locataire à un nouveau locataire, et les obligations peuvent tout à fait être les mêmes, puisque le locataire doit pouvoir payer son loyer et ses charges avec les revenus de la sous location. S'il ne le fait pas il se trouvera déficitaire, ce qui n'a aucun intérêt.
J'espère que c'est assez clair.
Bonne journée.



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

 Gabrielle a écrit [03/01/2008 - 17h04] 
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Gabrielle

Oui, les obligations sont les mêmes. Le loyer et les charges locatives sont des les mêmes dans les cas de sous-traitance.



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