Peut-on (ou doit-on) payer un loyer et des charges locatives en cas de sous-traitance ?



yelen
Cette question a été posée par Yelen, le 03/01/2008 à à 15h50.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [03/01/2008 - 16h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Le contrat de sous-traitance (qui doit être autorisé par le propriétaire) n'est que le transfert des obligations du locataire à un nouveau locataire, et les obligations peuvent tout à fait être les mêmes, puisque le locataire doit pouvoir payer son loyer et ses charges avec les revenus de la sous location. S'il ne le fait pas il se trouvera déficitaire, ce qui n'a aucun intérêt.
J'espère que c'est assez clair.
Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Gabrielle a écrit [03/01/2008 - 17h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gabrielle

Oui, les obligations sont les mêmes. Le loyer et les charges locatives sont des les mêmes dans les cas de sous-traitance.




 rora a écrit [29/05/2013 - 14h29 ]  
rora

Et surtout assurez vous bien que la sous traitance soit connue du propriétaire car vous pourriez vous retrouver avec de gros soucis.
Ces cas sont tout de même relativement rares et ne concernent généralement que les locations limitées dans le temps.
Le loyer doit être le même que celui qui est demandé au premier locataire, celui-ci n'a pas le droit de faire des bénéfices dessus.




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