Compte épargne codéveloppement c'est quoi ?



pumba
Cette question a été posée par Pumba, le 03/09/2009 à à 12h58.  *  Alerter les modérateurs
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 Toli. a écrit [03/09/2009 - 18h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli.

Le compte épargne codéveloppement est en application depuis le 22 février 2007. Les migrants présents en France, peuvent épargner en vue d’investir dans leur pays d’origine pour préparer leur retour. Il peut s’agir d’investir plus tard dans une création ou une reprise d’entreprise, dans un investissement locatif, dans de l’immobilier d’entreprise ou de l’immobilier commercial, dans un rachat de fonds de commerce, ou dans des fonds destinés à des activités de microfinance. Il peut aussi s’agir de verser des fonds d’investissement pour le développement.

Avec ce compte épargne codéveloppement, la personne immigrée qui va épargner en France afin de retourner dans son pays, va pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale de 25 % sur le revenu net global du foyer dans la limite de 20 000 euros par personne.

Pour ouvrir un compte épargne codéveloppement, il suffit de contacter sa banque. C’est celle-ci qui va fixer la rémunération de l’épargne. La durée de l’épargne est de un an à 6 ans. Le placement ne peut donc pas être inférieur à un an ni supérieur à 6 ans. Le versement minimum est de 50 euros et la somme maximale placée est de 50 000 euros.

S’il veut retirer son épargne, le client de la banque doit remplir un formulaire détaillant son projet d’investissement dans son pays d’origine et l’inspection générale des finances va effectuer un contrôle sur les pièces fournies. En outre, un comité doit examiner de manière périodique la pertinence des projets avec les actions de financement du développement.




 perdu a écrit [25/04/2012 - 15h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
perdu

Je crois que le compte épargne codéveloppement n'existe plus aujourd'hui et j'aimerais savoir ce qui le remplace car je trouve cela assez interessant.

Si c'est toujours en fonction, pourriez vous me dire où je ois m'adresser pour en bénéficier. Merci




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