Comment protéger un nom de société pour qu'il ne soit pas pris avant l'ouverture de cette société ?



laforcedutemps
Cette question a été posée par laforcedutemps, le 23/05/2007 à à 12h55.  *  Alerter les modérateurs
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 Brune a écrit [22/06/2007 - 18h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Brune

Pour protéger le nom d'une société, il faut le faire enregistrer au Registre national du commerce et des sociétés. Si le nom de la société est le nom du produit, par exemple, le nom de la société Citröen est aussi le nom de ses produits, il faut le faire enregistrer auprès de l'INPI, en tant que marque. Le nom sera protégé pour dix ans renouvelables autant de fois que l'on veut.




 miora a écrit [24/10/2008 - 10h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
miora

Bonjour!
Si tu souhaites vendre des produits ou proposer des services qui portent le nom de ton entreprise,tu peux le protéger en déposant une marque, comme le dit brune, sur internet, il ya des règles spécifiques liées au nom de domaine.




 Jeancrab a écrit [27/02/2013 - 15h43 ]  
Jeancrab

Il suffit de déposer le nom en tant que marque avant l'ouverture de la société et il sera protégé.
Par contre déposer un nom est payant donc si vous n'avez pas encore de revenus avec votre société ça pourra être compliqué.
Mais en gros voilà la marche à suivre.




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