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Comment protéger un nom de société pour qu'il ne soit pas pris avant l'ouverture de cette société ?



laforcedutemps
Cette question a été posée par laforcedutemps, le 23/05/2007 à à 12h55.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Commerce économie.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Brune a écrit [22/06/2007 - 18h53 dans "Comment protéger un nom de société pour qu'il ne s..." ]  
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Brune

Pour protéger le nom d'une société, il faut le faire enregistrer au Registre national du commerce et des sociétés. Si le nom de la société est le nom du produit, par exemple, le nom de la société Citröen est aussi le nom de ses produits, il faut le faire enregistrer auprès de l'INPI, en tant que marque. Le nom sera protégé pour dix ans renouvelables autant de fois que l'on veut.



 miora a écrit [24/10/2008 - 10h03 dans "Comment protéger un nom de société pour qu'il ne s..." ]  
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miora

Bonjour!
Si tu souhaites vendre des produits ou proposer des services qui portent le nom de ton entreprise,tu peux le protéger en déposant une marque, comme le dit brune, sur internet, il ya des règles spécifiques liées au nom de domaine.



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