Cahier des prescriptions spéciales, c'est quoi ?



benji
Cette question a été posée par Benji, le 06/04/2010 à à 14h45.  *  Alerter les modérateurs
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 Jazzy a écrit [06/04/2010 - 15h43 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Le cahier des prescriptions spéciales, également dénommé projet de marché, est un document qui rentre dans le cadre d'une passation de marché. Il est aussi connu sous le sigle CPS et se présente comme étant la base de la passation de marché entre un maître d'ouvrage et un entrepreneur.
Puisque le cahier des prescriptions n'a de sens que dans le contexte de la passation de marché, il est évident qu'il est également lié au domaine de l'appel d'offres. En réalité, le CPS est établi une fois que l'appel d'offres est lancé et est le document officiel qui lie les entrepreneurs soumissionnaires aux maîtres d'ouvrages. Par conséquent ce sont ces derniers qui élaborent le CPS.
Le cahier des prescriptions spéciales définit précisément le marché concerné par l'appel d'offre et a pour fonction de servir de document de soumission.
Ainsi le CPS contient toutes les informations qui concernent le marché auquel il est rattaché que ce soit du point de vue juridique, service ou financier.
Concernant justement ce dernier point, il faut savoir que le cahier des prescriptions spéciales contient une rubrique dénommée « bordereau de prix », qui est à remplir par les soumissionnaires et qui contient toutes les informations financières permettant au maître d'ouvrage de choisir l'entrepreneur soumissionnaire qui obtiendra le marché.
En règle général, le CPS contient les informations suivantes : les clauses financières et administratives tels que l'objet de l'appel d'offres, la description des travaux, la procédure de passation, les droits d'enregistrement, le nantissement, les assurances, les documents à fournir, les règles d'exécution, les modalités de paiement et les articles sur le règlement des litiges ainsi que les descriptions techniques et bien évidemment, le bordereau des prix.




 PSYCHO1 a écrit [06/04/2010 - 19h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
PSYCHO1

Il permet également d'établir un appel d'offres auquel tout soumissionnaire devra se soumettre, sans pouvoir ensuite modifier les caractéristiques des matériels (dimensions, quantités, qualités, délais, ...).




Ah, si tous les gars du monde ...


 oussama1989 a écrit [19/09/2012 - 01h54 ]  
oussama1989

merci pour l'information et pour la definition de cps plus de sa est ce que je peut savoir les derniers estapes d'un projet de construction comme par exemple dans la tache de branchement de l'eau potable et l'assainissement et electricite si possible je veux savoir comment sa va et comment se passe




le mundo que j'aime


 Anonyme a écrit [24/07/2013 - 14h22 ]  
Anonyme

Je n'ai pas bien compris le rapport entre le CPS et la rédaction d'un appel d'offre.
Pourriez-vous m'expliquer à nouveau ?




 cecile62del a écrit [24/10/2013 - 10h40 ]  
cecile62del

Et en quoi le Cahier des prescriptions spéciales est principalement utilisé ?
Parce qu'en lisant tout ça j'ai l'impression qu'il peut servir dans beaucoup de cas mais on ne sait pas vraiment à quoi sert le CPS à la base




 Anonyme a écrit [11/07/2015 - 02h53 ]  
Anonyme

c'est la main levée ,et est ce que le montant d'assurance pour cautionnement peut être récupérer après
réception définitive directement ?




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