Fonds de réserve de copropriété, définition ?



ano241
Cette question a été posée par ano241, le 04/11/2013 à à 10h40.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Colocation.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 ano241 a écrit [04/11/2013 - 10h40 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ano241

A quoi correspondent les fonds de réserve de copropriété et comment ils s'utilisent etc ?




 papiguy a écrit [06/11/2013 - 10h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Le fonds de réserve peut :
- constituer une avance de trésorerie facilitant la gestion courante de l'immeuble. en tant que tel il est remboursable à la fin de l'exercice.
- être destiné à financer les gros travaux comme le ravalement de la façade, la réfection de la toiture ou le remplacement de la chaudière.
Dans les deux cas sa constitution et son mode de financement est décidé en assemblée générale.

Le site suivant apporte des précisions sur les différentes situations
http://www.actioncoproprietaires.org/les-essentiels/avances-et-provisions.html




 ano241 a écrit [06/11/2013 - 15h04 ]  
ano241

Merci.
Mais quand sont récoltés ces fonds ?
Normalement quand il y a des travaux en copro, il y a une assemblée, un vote et ensuite les propriétaires payent pour les travaux, alors comment arrivent ces fonds de réserve, c'est ça que j'aimerais comprendre.
Aussi, peuvent t-ils être utilisés pour des travaux qui ne concernent pas tous les logements ?




 papiguy a écrit [06/11/2013 - 15h53 ]  
papiguy

C'est lors de l'assemblée générale que la façon de récolter ces fonds de réserve est fixée. La plupart du temps c'est une somme faisant l'objet d'un appel de fonds en même temps que pour les charges courantes. Son montant dépend de la somme que les copropriétaires veulent allouer au fonds de réserve. Cette somme sera relativement faible s'il s'agit seulement d'une avance de trésorerie, et peut être importante si des travaux importants sont à prévoir. La constitution de ce fonds de réserve avant les travaux évitera de payer l'essentiel des travaux en une seule fois et rendra la chose plus indolore (on peut ainsi répartir le financement de gros travaux sur plusieurs mois voire plusieurs années). A noter que la constitution d'un fonds de réserve pour gros travaux est fortement recommandée par la loi.

Par définition, les appels de fonds, qu'ils soient destinés à payer les charges courantes ou les gros travaux, ne peuvent concerner que les parties et les charges communes. La paiement de travaux dans un appartement ne peut se concevoir que si ces travaux concernent un désordre ou une modification affectant la structure ou la sécurité de l'immeuble.




 ano241 a écrit [08/11/2013 - 10h42 ]  
ano241

Super.
Merci beaucoup pour toutes ces informations papyguy.




Répondre à ano241






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.