Doit-on demander au propriétaire de rédiger les quittances de loyers ?



nostradamus
Cette question a été posée par nostradamus, le 16/12/2010 à à 21h48.  *  Alerter les modérateurs
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 dede a écrit [16/12/2010 - 21h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dede

je ne suis pas sur a 100% mais je pense que le proprio et dans l'obligation de vous faire une quittance de loyer chaque mois.




 coeur de patate a écrit [16/12/2010 - 23h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

eh bien oui ! c'est la moindre des choses non si non , c'est considéré comme un loyer au black !
pas déclaré c'est faisable en cas d'arrangement entre personnes de la même famille par exemple qui se font héberger gracieusement contre des services rendus !

mais comment justifier son loyer sans quittances ! enfin les rédiger , il faut qu'il les signes ou qu'il y ait un signe ou un logo qui permet d'identifier la ou les personnes qui encaisse l'argent des loyers !!




ciao!


 betinaweb a écrit [16/12/2010 - 23h17 ]  
betinaweb

C'est obligatoire.Les quittances de loyer peuvent vous êtes réclamées pour justifier de votre résidence,pour refaire vos papiers d'identité,tout ce qui demande un justificatif de domicile.
Votre propriétaire de peut pas se soustraire à la loi.Surtout payez le par chèque pour avoir la preuve que vous l'avez payé.
Si il ne veut pas vous les donner,vous pouvez vous adresser à une association pour le logement,je crois que c'est l'ANIL qui peut vous donner des informations.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [17/12/2010 - 05h25 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si il ne veut pas les faire, il faut lui envoyer une injonction par huissier.... et demander le paiement des frais engagés.

Bien sur, cela ne se fait qu'une fois les loyers payés.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [17/12/2010 - 05h26 ]  
cochise_fr

re-Bonjour,
De toute façon, pour payer, il faut bien qu'il vous en envoie une... non.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Mamie Lucie a écrit [17/12/2010 - 08h50 ]  
Mamie Lucie

La loi impose, que le propriétaire établisse une quittance de loyer, quand le locataire paye son loyer et comme le dis cochise, coeur de patate, betina, il faut absolument, que votre propriétaire vous donne la preuve, que vous avez bien payé, car en cas de problème, si en plus, vous payez votre loyer en espèces, vous n'aurez aucun recours sans cette quittance de loyer. Pour le propriétaire c'est de la dissimulation de revenus.




 Wisty a écrit [17/12/2010 - 13h16 ]  
Wisty

Bonjour,

La quittance est une preuve lorsque l'on paie de main à main, il est préférable qu'elle soit signée par le proprio.
Maintenant, avec les procédés de paiements bancaire, les extraits de compte font foi de preuves du règlement locatif.




Wisty


 leo973 a écrit [24/01/2011 - 15h50 ]  
leo973

Bonjour,
Ce sujet m'interesse, je suis dans le même cas. J'ai payé pendant 1 an un loyer par virement bancaire sans recevoir de quittances. De plus je n'ai pas payé de taxe d'habitation ce qui m'incite fortement à penser que c'etait du black. Quel sont mes possibilités de recours concernant ce problème ?
Merci d'avance




 maricali a écrit [08/10/2013 - 13h00 ]  
maricali

Mon propriétaire ne me donne pas de bail ni de quittances de loyer depuis deux.Que puis je faire?




marchand


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