Comment se débarrasser d'un locataire ?



michmich
Cette question a été posée par MICHMICH, le 06/11/2013 à à 15h12.  *  Alerter les modérateurs
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 MICHMICH a écrit [06/11/2013 - 15h12 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
MICHMICH

Je loue un appartement à des jeunes en collocation et j'ai cru comprendre par les voisins qu'ils n'étaient pas très faciles à vivre. Je leur ai envoyé des lettres mais ça continue.
Puis-je leur demander de partir avant la fin du bail avec un préavis si nécessaire ?




 suzi a écrit [07/11/2013 - 14h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
suzi

Il faut collecter les éventuelles plaintes et leur envoyer des lettres en recommandé avec accusé de réception pour être sûr qu'ils les ont bien reçu.
Si ça continue et que les voisins se plaignent encore, je pense qu'il faudra mandater un huissier pour aller leur indiquer que suite aux plaintes des autres locataires, vous leur demandez de quitter les lieux à la suite du préavis en vigueur.
Mais normalement de simples menacent devraient suffire dans ce type de cas.




 bougainvilliee a écrit [09/11/2013 - 10h35 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
"Comment se débarrasser d'un locataire ?" Telle est la question.
Avec beaucoup de frais, d'avocats, d'huissiers et de démarches.

Sinon vous pouvez faire ce que vous préconisez, mais en reprenant l'appartement à votre nom.




Le doute est ma seule certitude


 franky1212 a écrit [09/11/2013 - 23h07 ]  
franky1212

Salut MichMich... je ne peux que te conseiller de te référer à ton contrat de location. Si tu as acheté un modèle tout prêt, tu as des clauses notamment la clause "résiliation". Cela fait foi. Tu peux aussi appeler l'ADIL. A+




 cochise_fr a écrit [10/11/2013 - 02h23 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sur la base de votre succincte description, la réponse est: NON

La procédure de résiliation du bail n'est 'normale' qu'à la fin du bail....et avec 6 mois de préavis et pas mal d'obligations de procédure.

En cours de bail, il faut des conditions très spéciales pour que cela intervienne. Et ce que vous décrivez n'entre pas dans ces cas là. Vos courriers (non recommandés...je suppose?) ne valent rien. Si vos locataires créent des nuisances au voisinage (qu'il faut prouver), il faut engager une procédure officielle d'abord d'information leur enjoignant de cesser les gènes dûment enregistrées, décrites, et vérifiées....ce qui ne semble pas le cas. Ensuite, en cas de récidives enregistrées, décrites, et vérifiées, il faudra engager une procédure d'expulsion, à la fois longue, coûteuse en raison des multiples recours possibles, et même pas assurée de succès au final.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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