Que risque une secrétaire de mairie qui fait de l'abus de pouvoir?



betina
Cette question a été posée par betina, le 09/12/2009 à à 23h08.  *  Alerter les modérateurs
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 betina a écrit [09/12/2009 - 23h08 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betina

et de la rétention d'informations aux adjoints et aux élus.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 papiguy a écrit [10/12/2009 - 00h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

La rétention d'information est une faute professionnelle relevant du Code du travail. Donc risque de blâme, avertissement....jusqu'au licenciement si les fautes sont graves et caractérisées.

Si des personnes physiques ou morales ont été lésées, les actes commis peuvent relever du Code Pénal.




 Chantal D a écrit [10/12/2009 - 10h20 ]  
Chantal D

Le pouvoir disciplinaire est encadré par la loi pour protéger les salariés contre tous ces abus, et quelle que soit l’entreprise. Cela constitue une sanction disciplinaire qui peut affecter le bon déroulement du contrat de travail. S’il s’agit d’une observation orale ça ne justifie pas une sanction. Cette sanction doit figurer sur le règlement intérieur obligatoire. La loi interdit les formes de sanction pour motif discriminatoire, soit pour un motif pour opinions politiques, d’activités syndicales, de religion, de sexe, de race. Le rôle d’un secrétaire de mairie consiste à conseiller et aussi concevoir, il doit préparer les dossiers et doit apporter les éléments indispensables à la mise en œuvre du projet présenté. Il aide le Maire à la préparation du budget mais son collaborateur met lui-même en forme l’élaboration de ce projet. Il assiste aux réunions du Conseil Municipal. Le climat de confiance doit être important entre le Secrétaire et le Maire. Il doit être à l’écoute de la population.




 papiguy a écrit [10/12/2009 - 11h15 ]  
papiguy

Merci Chantal D de préciser les conditions de l'activité d'un secrétaire de Mairie. Parmi celles-ci, et c'est le cas pour toute activité, la confiance que l'employeur doit avoir en son employé est importante, et la perte de celle-ci résultant de manquements aux devoirs de la fonction peut justifier des sanctions allant jusqu'au licenciement, et ceci dans le cadre des règles définies par le contrat de travail et le Code du Travail.

En l'occurrence il ne s'agit pas de savoir comment protéger un employé de mairie, mais d'évoquer les risques qu'il peut prendre en abusant de ses prérogatives et en pratiquant la rétention d'information, sachant bien sur, que les abus ou rétentions devraient être évalués en tenant compte de l'environnement de travail, et du bénéficiaire de ce qui peut apparaître comme des fautes.




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